Le schéma national pour organiser le Système d’information sur l’eau (SIE) publié au Journal Officiel.



L’arrêté interministériel approuvant le schéma national des données sur l’eau (SNDE) a été publié au J.O. du 24 août 2010.

Ce SNDE fixe les objectifs, le périmètre, les modalités de gouvernance du Système d’information sur l’eau (SIE)

Cet article prévoit aussi que c’est l’ONEMA qui doit assurer « la mise en place et la coordination technique » de ce « système d’information visant au recueil, à la conservation et à la diffusion des données sur l’eau, les milieux aquatiques, leurs usages et les services publics de distribution d’eau et d’assainissement ».

Le SNDE fixe donc les objectifs, le périmètre, les modalités de gouvernance du SIE.

Il décrit ses dispositifs techniques (de recueil, conservation et diffusion des données et des indicateurs).

Il précise aussi comment ces dispositifs sont mis en œuvre, comment les méthodologies et le référentiel des données et des services sont élaborés, et comment les données sont échangées avec d’autres systèmes d’information.

Le SNDE, complété par des documents techniques (méthodologies, dictionnaires de données, formats d’échange, etc.), constitue le référentiel technique du SIE, qui doit être respecté par tous ses contributeurs.

Lien Légifrance vers l’ Arrêté du 26 juillet 2010 approuvant le schéma national des données sur l’eau


Lien vers Système d’information eau : http://www.eaufrance.fr/ ?rubrique219&id_article=833