Le registre sur le web des principales émissions polluantes industrielles n’est que le sommet de l’iceberg !



La Direction de la Prévention des Pollutions et des Risques du Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable recense les principales émissions polluantes industrielles dans un registre spécifique. La recherche y est possible par établissement, par polluant, par déchet, par cartographie.

Selon ce ministère, « le registre des émissions polluantes présente les flux annuels de polluants émis et les déchets produits par les installations classées soumises à autorisation préfectorale. Il couvre cent polluants pour les émissions dans l’eau, cinquante pour les émissions dans l’air (notamment des substances toxiques et cancérigènes) et 400 catégories de déchets dangereux.

Grâce à ce site Internet, 14000 données concernant 3500 établissements industriels et 300 élevages sont accessibles au public. L’accès aux données est facilité par une approche cartographique intuitive.

Les données proviennent de la déclaration réalisée par les exploitants sous le contrôle de l’inspection des installations classées (principalement les directions régionales de l’industrie, de la recherche et de l’environnement – DRIRE – pour les industries et les directions départementales des services vétérinaires – DDSV – pour les élevages).

Les déclarations des émissions sont désormais facilitées et accélérées grâce à l’ouverture d’un site Internet de télé-déclaration http://www.declarationpollution.ecologie.gouv.fr. Plus de 4000 exploitants ont déjà validé leur déclaration pour l’année 2004.

Outre l’information du public, les données sur les émissions polluantes sont utilisées par l’administration dans les diverses actions de réduction des pollutions qui sont engagées par l’inspection des installations classées. En 2005, les données sur les émissions de CO2 seront utilisées pour alimenter pour la première fois le registre national créé pour la mise en oeuvre de la directive du 13 octobre 2003 établissant un système d’échange de quotas d’émissions de gaz à effet de serre dans la Communauté.

Pour Serge Lepeltier, « ce site Internet sur les émissions polluantes contribue à la mise en œuvre concrète des principes définis par la charte de l’environnement en rendant facilement accessible au public les données relatives à l’environnement. »

L’adresse de ce site mis à disposition du public est http://www.pollutionsindustrielles.ecologie.gouv.fr/IREP/index.php


Si ce registre d’accès publique constitue une avancée…. celle-ci n’a cependant rien de très significative.

D’une part, parce que les données publiées ne concernent qu’une fraction des activités polluantes même s’ il s’agit des établissements les plus importants : Des milliers de moyennes et petites entreprises utilisent des produits dangereux et des centaines de substances…

D’autre part, ce registre n’est alimenté, pour l’essentiel, que par les déclarations annuelles des chefs d’entreprises… Vu le nombre dérisoire d’inspecteurs des installations classées dans chaque départements (Ils se comptent souvent sur quelques doigts d’une seule mains…) il est totalement impossible qu’un contrôle sérieux des ces informations soit effectué en préalable à leur diffusion.

Ces données sont donc intéressantes mais restent à prendre en considération avec beaucoup de circonspection. Elles ne peuvent en l’état être qualifiées de certaines.

Il serait donc plus réaliste d’appeler ce registre : « Registre des principales émissions polluantes déclarées par les industriels ! ».