Le recueil des textes sur l’assainissement communal  est accessible en ligne.



Beaucoup de responsables communaux, d’associatifs ou de particuliers qui s’intéressent aux problèmes de nos eaux résiduaires (collecte, traitement, rejet) éprouvent des difficultés à connaître la législation applicable en chaque cas.

Un recueil indispensable accessible en ligne

Sur le site du Ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de la Mer (http://www.developpement-durable.gouv.fr/) , un Recueil des textes sur l’assainissement communal est accessible en ligne.

Il « répertorie les principaux textes réglementaires concernant l’assainissement communal. Il est réalisé sous la forme d’une table des matières comportant des liens hypertextes vers les différents textes et organisée en :
- une première partie intitulée « textes fondateurs » regroupant les textes relevant du droit européen ou codifiés dans les codes nationaux ;
- des parties thématiques présentant pour chaque thème les différents textes techniques à consulter"
. La répression des infractions en la matière n’est pas oubliée "Il est prévu de l’actualiser régulièrement et de le compléter pour répondre aux questions les plus souvent posées ». Espérons que cette promesse là, sera elle au moins tenue !

Lien vers le Recueil des textes sur l’assainissement communal :

http://www.developpement-durable.gouv.fr/Preambule.html


A titre d’information voici le sommaire de ce recueil :
- Préambule
- Les textes fondateurs
- Les textes techniques relatifs à l’assainissement collectifs des eaux usées domestiques
- Les textes techniques relatifs aux stations d’épurations mixtes ICPE
- Les textes techniques relatifs aux substances dangereuses
- Les textes techniques relatifs à l’assainissement non collectif
- Les textes techniques relatifs à l’épandage des boues d’épuration résultant du traitement des eaux usées domestiques
- Les textes techniques relatifs à la gestion des eaux pluviales
- Les dispositions financières
- La répression des infractions - les dispositions pénales • Autres dispositions