Le rapport de la Commission Mobilité 21 refait plonger le SMSR (comprenez le « serpent de mer Saône-Rhin » ) et rétrograde d’autres grands projets.



La Commission Mobilité 21, présidée par le député Philippe Duron, avait pour mission de trier et hiérarchiser 75 grands projets disparates d’infrastructures de transport (routier, ferroviaires et fluviaux) hérités du gouvernement précédent. Celui-ci avait manifestement en la matière l’ambition plus gonflée que la bourse.

Ce rapport rédigé par sept parlementaires (dont Ph. Duron) et quatre personnalités qualifiées, a été remis le 27 juin 2013 au ministre des transports.

« La Nation ne pourra pas relever le défi de la mobilité durable sans arrêter des orientations et des priorités claires en matière d’investissement et de financement. Éclairer de la manière la plus objective possible les décisions qui pourraient être prises en la matière a été le souci de la commission ».

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Dans sa hiérarchisation, la commission a clairement renvoyé aux calendes grecques le projet de « grand-canal » Saône-Rhin

Elle justifie d’ailleurs clairement cette position dans son rapport (page 65) :

Saône – Moselle / Saône – Rhin (SMSR)

"Le projet SMSR consiste à créer une liaison fluviale à grand gabarit entre la Méditerranée et l’Europe du Nord et Centrale, par un canal entre la Saône et la Moselle, d’une part, et la Saône et le Rhin, d’autre part. Le linéaire concerné représente environ 350 km. L’enjeu de la liaison SMSR est de relier aux principaux réseaux fluviaux et maritime européens les ports maritimes et le réseau fluvial à grand gabarit de l’Est de la France, grâce à une route fluviale sud-nord entre Marseille et Amsterdam. Le projet est aujourd’hui mentionné dans le Réseaux Trans Européens de Transports (RTE-T) au sein du réseau central européen. Il participe au développement d’une offre multimodale au sein du projet de corridor multimodal européen Nord-Sud n°9 Amsterdam-Marseille, qui concerne majoritairement les réseaux de transport français. Aujourd’hui, le projet SMSR s’inscrit clairement dans une logique de réalisation de long à très long terme. En conséquence, la commission classe le projet dans les projets à horizons plus lointains quel que soit le scénario financier considéré". (NDLR vers 2050 ! ... )

* * * Le rapport de la Commission Mobilité est intégralement consultable sur le site : http://www.developpement-durable.gouv.fr/Mobilite-21-pour-un-schema.html

Autres grands projets concernant la Franche-Comté « hiérarchisés » par la Commission Mobilité 21

Justifications projet par projet.

LGV Rhin-Rhône-Rhône

- (page 60)La LGV Rhin-Rhône, est composée de trois branches distinctes :

• Une branche Est, dont 140 km ont été ouverts à la circulation le 11 décembre 2011, doit représenter à terme 190 km de ligne nouvelle entre Dijon et Mulhouse. Elle permet de desservir les villes de Besançon, Belfort et Montbéliard. Le projet consiste aujourd’hui, pour achever la branche Est, à réaliser 50 km de LGV situés aux 2 extrémités de la 1ère phase en service : une section Ouest de 15 km en Côte-d’Or et une section Est de 35 km dans le Territoire-de-Belfort et dans le Haut-Rhin.

• Une branche Sud qui consiste à créer une LGV d’environ 160 km entre Dijon et Besançon en jonction avec la LGV Rhin-Rhône branche est et l’agglomération lyonnaise au sud-ouest d’Ambérieu avec accès aux gares de La Part-Dieu et de Saint-Exupéry. Le projet dessert les territoires de l’ouest de la Franche-Comté et de la Bresse. Cette LGV est prévue pour un trafic mixte voyageurs et fret soit dans sa totalité, soit au moins dans sa moitié sud, de façon à fonctionner en doublet avec la ligne de la Bresse Dijon – Ambérieu.

• Une branche Ouest qui consiste à créer une liaison rapide entre Dijon en jonction avec le LGV Rhin-Rhône branche est et la LGV Paris –Lyon au niveau d’Aisy. Cette ligne doit desservir Dijon (avec création d’une nouvelle gare à Porte neuve) et traverser le département de la Côte d’Or. Le projet est organisé en deux phases : une première appelée traversée de l’Agglomération Dijonnaise (46 km de linéaire) et desservant la nouvelle gare, une seconde se prolongeant au nord-ouest de Dijon jusqu’à la LGV Paris-Lyon vers Aisy (54 km de linéaire).

Les éléments dont la commission a pu disposer et les analyses comparatives des enjeux nationaux des différents projets ne permettent de retenir aujourd’hui aucun de ces projets dans les premières priorités. La commission observe au-delà que les branches Ouest et Sud de la LGV Rhin-Rhône soulèvent de fortes interrogations quant à leur pertinence, notamment dans la perspective de la réalisation de POCL. Elle juge utile que ces deux projets fassent l’objet d’une redéfinition complète.

En conséquence, la commission classe indépendamment du scénario financier considéré l’achèvement de la branche Est dans les secondes priorités et dans leurs contours actuels les branches Ouest et Sud dans les priorités plus lointaines. (NDLR entre 2030 et 2050)

A319 Langres-Vesoul

(page 62) Le projet de liaison autoroutière A319 entre Langres et Vesoul doit contribuer à la réalisation d’une liaison routière à haut niveau de service entre l’autoroute A 31 à l’Ouest et la Suisse (à proximité de Delle) à l’est. Le projet doit dans ce cadre permettre d’améliorer la desserte des territoires ruraux mais aussi urbains et industriels situés entre Langres et Vesoul.

Les éléments d’analyse que la commission a eus à disposition confirment les enjeux de desserte et d’accessibilité des territoires traversés. Ils mettent tout particulièrement en évidence l’importance qui s’attache à la réalisation de la déviation de Port sur Saône, inscrite pour 100 M€ au PDMI actuel de la région Franche-Comté et à celle de la déviation de Langres, d’un coût estimatif de l’ordre de la centaine de millions d’euros et dont les études préalables à la déclaration d’utilité publique ont débuté.

La commission considère que la priorité doit être donnée à la réalisation dans les meilleurs délais de ces deux déviations dans le cadre des PDMI. Elle classe le projet en tant que tel, à ce stade, en secondes priorités quel que soit le scénario financier considéré.

Amélioration des liaisons entre la Lorraine et la vallée du Rhône (débouchés sud de la Lorraine)

(page 63) Le projet d’amélioration des liaisons entre la Lorraine et la vallée du Rhône (débouchés sud de la Lorraine) est aujourd’hui tout d’abord un concept avant d’être un projet.

Il pourrait s’appuyer sur une amélioration et électrification de la ligne Epinal – Lure de 70km dont 30 km de voie unique et la réalisation d’un barreau de raccordement à voie unique entre Lure et la LGV Rhin-Rhône Branche Est (20km).

Le projet s’inscrit clairement aujourd’hui dans une logique de réalisation de très long terme. En conséquence, la commission classe le projet dans les projets à horizons plus lointains quel que soit le scénario financier considéré.