Purin ou lisier sur la neige fait tache et c’est interdit
L’article R211-51 du code de l’environnement édicte :
I. – L’épandage des effluents d’exploitations agricoles est interdit notamment :
1° Pendant les périodes où le sol est pris en masse par le gel ou abondamment enneigé, exception faite des effluents solides, et pendant les périodes de forte pluviosité ;
2° En dehors des terres agricoles régulièrement travaillées et des forêts et prairies normalement exploitées ;
3° Sur les terrains à forte pente, dans des conditions qui entraîneraient leur ruissellement hors du champ d’épandage ;
4° A l’aide de dispositifs d’aérodispersion qui produisent des brouillards fins.
II. – Les exploitations agricoles doivent comporter des installations de stockage leur permettant de respecter les périodes d’interdiction d’épandage de leurs effluents.
Cet article ne s’applique qu’aux petits élevages (par exemple moins de 50 vaches laitières) qui ne sont pas des installations classées.
– Pour les élevages relevant de la législation des installations classées (déclarés ou autorisés), des textes spécifiques interdisent également l’épandage sur les sols enneigés.
Pour en savoir plus sur les règles en matière d’épandage d’effluents agricoles , voir page :
Élevages agricoles et règles en matière de fumiers, lisiers, épandage.
A savoir : pour les parcelles situées dans des périmètres de protection de captages d’AEP il peut y avoir des prescriptions concernant les épandages : voir l’arrêté préfectoral de déclaration d’utilité publique.
