Le projet de loi sur l’eau bafoue la Charte de l’environnement ! Suite et triste réalité...



Dans une news du 7 avril était déja souligné que le projet de loi sur l’eau bafouait la Charte de l’environnement.

En effet, l’actuel projet de loi sur l’eau, en phase de discussion au Sénat, propose tout simplement de « permaniser » l’infime contribution du secteur agricole au budget des agences de l’eau !

Selon « l’UFC-Que Choisir » les ¾ de nitrates présents dans les eaux sont d’origine agricole. Et l’agriculture achète les 9/10 des pesticides vendus en France.

Serge Lepeltier, ministre de l’écologie, prétend que les bonnes pratiques agricoles de la politique agricole commune (PAC) vont modifier les comportements et les pratiques …

En attendant ce sont les citoyens qui vont continuer à payer plus de 80 % des contributions, pour à peine 4 % pour l’agriculture (antérieurement 1%).

Certains élus de gauche ont souligné sans succès que ceci était contraire à l’article 4 de la Charte de l’Environnement qui prévoit que toute personne doit contribuer à la réparation de dommages qu’elle cause à l’environnement.

Le tableau de répartition des « contributions » de l’agriculture aux agences de l’eau, ces dernières années, illustre de façon flagrante cette scandaleuse injustice qui va perdurer.