Le projet de loi sur l’eau bafoue la Charte de l’environnement !



En consacrant le principe du pollué-payeur, le projet de loi sur l’eau est contraire à la Charte de l’environnement et aux engagements communautaires de la France. Ce projet refuse de s’attaquer aux pollutions agricoles de l’eau par les nitrates et les pesticides. En laissant carte blanche aux cultures d’irrigation, il laisse aussi se généraliser les grandes sécheresses de l’été. Le consommateur, qui paye plus de 80 % du budget des agences de l’eau, se voit reconduit dans le rôle du financeur des programmes de traitement de la pollution agricole et reste démuni face à la dégradation de la qualité de l’eau potable.

Peut-on concevoir que la volonté présidentielle et gouvernementale d’adosser la Charte de l’environnement à la Constitution française reste purement formelle ? Cette Charte demande à chacun de « contribuer » à la réparation de sa pollution. Le projet de loi, lui, vient proposer une conception parfaitement grotesque de cette « contribution » : le secteur agricole financera 4% du budget des agences de l’eau alors qu’il est responsable pour plus de la moitié de la pollution des ressources aquatiques. Ainsi, ce texte est inacceptable en l’état parce qu’il est contraire à la Constitution française et qu’il refuse d’appliquer la directive communautaire du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique commune de l’eau. Sept années de concertation aboutissent donc à un projet de loi qui choisit l’immobilisme et qui contrevient à des principes juridiques fondamentaux.

L’UFC-Que Choisir a appelé les parlementaires à ne pas renier la Charte de l’environnement, à ne pas la reléguer au rang de gadget institutionnel en adoptant un projet de loi la violant aussi manifestement. Les parlementaires doivent pouvoir amender le projet et proposer une refonte globale du système de redevances aux agences de l’eau pour diminuer durablement les pollutions agricoles.

Si le texte devait être voté en l’état, l’UFC-Que Choisir a fait connaitre qu’elle demanderait aux parlementaires soucieux du respect de la Charte de l’environnement de saisir le Conseil constitutionnel.