Le pouvoir de police du maire concerne aussi l’environnement



"Le maire est chargé, sous le contrôle administratif du représentant de l’Etat dans le département, de la police municipale, de la police rurale et de l’exécution des actes de l’état qui y sont relatifs". ( Article L2212-1 du CGCT)

La mission de police municipale du maire est définie par l’article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales.

Il doit assurer le bon ordre, la sûreté et la salubrité publiques sur le territoire de sa commune. La police municipale comprend notamment en matière d’environnement :

"1° ... le soin de réprimer les dépôts, déversements, déjections, projections de toute matière ou objet de nature à nuire, en quelque manière que ce soit, à la sûreté ou à la commodité du passage ou à la propreté des voies susmentionnées ; .... 5° Le soin de prévenir, par des précautions convenables, et de faire cesser .... les pollutions de toute nature, ...

Il doit aussi surveiller "au point de vue de la salubrité, l’état des ruisseaux, rivières, et autres plans d’eau. étangs, mares ou amas d’eau » selon l’article L2213-29 du CGCT.

Des pouvoirs attribués au seul maire

Ces pouvoirs du maire ne peuvent être ni partagés avec le conseil municipal, ni délégués.

Il peuvent cependant être transférées dans le cadre de l’intercommunalité en cas de transfert de certaines compétences notamment :

- assainissement des eaux,
- élimination des déchets urbains
- réalisation d’aires d’accueil des gens du voyage. (référence : article L 5211-9-2 du CGCT

A noter que le commune est civilement responsable des préjudices qui pourraient résulter de l’exercice de la police municipale.

En ce qui concerne les prérogatives du maire, voir aussi :

- Application du Règlement Sanitaire Départemental (RSD)

- Amoncellement des déchets dans l’environnement : pouvoirs de police du maire.

- Dépôt d’ordures sur une propriété privée et pouvoir de police du Maire.

- Rejet d’eaux usées d’un administré dans la nature : pouvoir de police du maire

- Rapport annuel du maire sur les services publics de l’eau et de l’assainissement.

- Le maire et la police de l’urbanisme