Le pouvoir de police du maire concerne aussi l’environnement



L’article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales, définit le pouvoir de police du maire.

Celui-ci doit assurer le bon ordre, la sûreté et la salubrité publiques sur le territoire de sa commune. La police municipale comprend notamment :

"1° ... le soin de réprimer les dépôts, déversements, déjections, projections de toute matière ou objet de nature à nuire, en quelque manière que ce soit, à la sûreté ou à la commodité du passage ou à la propreté des voies susmentionnées ; .... 5° Le soin de prévenir, par des précautions convenables, et de faire cesser .... les pollutions de toute nature, ...

En ce qui concerne les prérogatives du maire, voir aussi :

- Application du Règlement Sanitaire Départemental (RSD)

- Déchets abandonnés dans la nature : rôles du maire et du préfet.

- Dépôt d’ordures sur une propriété privée et pouvoir de police du Maire.

- Rejet d’eaux usées d’un administré dans la nature : pouvoir de police du maire

- Rapport annuel du maire sur les services publics de l’eau et de l’assainissement.

- Le maire et la police de l’urbanisme