Le nouveau SDAGE du bassin Rhône-Méditerranée.


Arrêté d’approbation du SDAGE RM 2009.

A la suite de la publication au J.O. du 17 décembre 2009, de l’arrêté d’approbation par le préfet coordonnateur le 20 novembre 2009, le nouveau Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin Rhône-Méditerranée entre en vigueur et se substitue à l’ancien SDAGE du 20 décembre 1996 qui est abrogé.

Ce nouveau SDAGE est accompagné d’un programme pluriannuel de mesures qui a été simultanément arrêté par le préfet.

Ce SDAGE fixe pour 6 ans, jusqu’en 2015, les objectifs de qualité des rivières, lacs, eaux souterrainex, littoral. Il a été élaboré par le Comité de bassin, en concertation avec les acteurs de l’eau : Etat, collectivités, industriels, agriculteurs, associations de protection de la nature, associations de consommateurs, de pêcheurs…

Consultation en ligne du nouveau SDAGE

Le nouveau SDAGE et ses documents d’accompagnement

ainsi que le programme de mesures du bassin Rhône-Méditerranée

sont consultables sur le site internet www.rhone-mediterranee.eaufrance.fr

NDLR :

Voir aussi : Portée juridique d’un SDAGE (schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux) de bassin (Cette page permet d’accéder aux SDAGE des autres bassins ).

;

Une mesure phare du SDAGE de RMC pour mettre fin à la réduction des zones humides.

Pour la réalisation d’un projet qui fera disparaitre des terrains de zones humides, ce SDAGE prévoit que des mesures compensatoires sérieuses : soit la création de zones humides équivalentes sur le plan fonctionnel et de la biodiversité, soit la remise en état d’une surface de zones humides existantes, et ce à hauteur d’une valeur guide de l’ordre de 200 % de la surface perdue. (disposition 6B-5).