Le SDAGE 2016-2021 du bassin Rhône-Méditerranée.



(m à j. 13.3.16)

Le 20 novembre 2015 un nouveau Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) est entré en vigueur suite à la publication au Journal Officiel de son arrêté d’approbation par le préfet coordonnateur de bassin.

Il concerne la période 2016-2021

L’article L212-1 du code de l’environnement édicte que les programmes et les décisions administratives dans le domaine de l’eau doivent être compatibles ou rendus compatibles avec les dispositions des SDAGE. ( Voir aussi : Portée juridique d’un SDAGE

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Consultation en ligne du nouveau SDAGE

Le nouveau SDAGE et ses documents officiels (SDAGE 2016-2021, Programme de mesures 2016-2021, les documents d’accompagnement, l’évaluation environnementale, l’état des lieux 2013) sont intégralement consultables sur le site internet de l’agence de l’eau, à l’adresse :http://www.rhone-mediterranee.eaufrance.fr/gestion/sdage2016/index.php

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Consultation des 9 orientations fondamentales du SDAGE RM

Les orientations fondamentales du SDAGE 2016-2021 avec lesquelles les décisions dans le domaine de l’eau doivent être compatibles sont directement accessibles et téléchargeables à la page : http://www.rhone-mediterranee.eaufrance.fr/gestion/sdage2016/OrientationsFondamentales.php

A noter que "le SDAGE 2016-2021 comprend 9 orientations fondamentales (OF) qui reprennent les 8 orientations fondamentales du SDAGE 2010-2015 "qui ont été actualisées" et complétées par une nouvelle orientation fondamentale, l’OF n°0 « s’adapter aux effets du changement climatique ».

NDLR

Pour ceux qui désireraient comparer les orientations fondamentales de l’ancien SDAGE 2010-2015 avec celles du nouveau celles-ci ont été conservées sur ce site à une page spéciale ou elles peuvent donc toujours être consultées : orientations fondamentales de l’ancien SDAGE RMC 2010-2015