Le nouveau SDAGE Rhône-Méditerranée adopté le 16 octobre par le Comité de bassin



Le Comité de bassin, réuni le 16 octobre 2009, a adopté le nouveau SDAGE 2010 – 2015 du bassin Rhône-Méditerranée. Il a également donné un avis favorable au programme de mesures associé et à la révision du programme d’intervention de l’Agence de l’eau qui soutiendront la mise en œuvre du SDAGE.

Pour avoir valeur normative ce SDAGE doit encore être approuvé par le Préfet de la Région Rhône-Alpes qui est le Préfet coordonnateur de bassin.

L’ancien SDAGE Rhône-Méditerranée-Corse, encore en vigueur, avait été adopté le 20 décembre 1996.

Le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) a été institué par la loi sur l’eau de 1992. Le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux est un outil de planification (sur 10 à 20 ans) de la politique de l’eau associant tous les acteurs du bassin. Le nouveau SDAGE doit intégrer les objectifs de qualité des eaux à atteindre d’ici à 2015 pour respecter les exigences de la Directive Cadre Eau (DCE)

Les 8 orientations fondamentales du nouveau SDAGE RM (2010-2015)

- Privilégier la prévention et les interventions à la source pour plus d’efficacité

- Concrétiser la mise en œuvre du principe de non dégradation des milieux aquatiques

- Intégrer les dimensions sociales et économiques dans la mise en œuvre des objectifs environnementaux

- Organiser la synergie des acteurs pour la mise en œuvre de véritables projets territoriaux de développement durable

- Lutter contre les pollutions, en mettant la priorité sur les substances dangereuses et la protection de la santé

- Préserver et développer les fonctionnalités naturelles des bassins et des milieux aquatiques

- Atteindre l’équilibre quantitatif en améliorant le partage de la ressource en eau et en anticipant l’avenir

- Gérer les risques d’inondation en tenant compte du fonctionnement naturel des cours d’eau

Mais des objectifs limités pour assurer un bon état écologique des eaux en 2015 :

- Cours d’eau : 61 %

- Plans d’eau : 82 %

- Eaux côtières : 81 %

- Eaux de transition (lagunes) : 47 %

- 82 % des eaux souterraines

Ce qui fait grogner !

Des raisons techniques où économiques ont été opposées pour que l’objectif de bon état en 2015 ne soit fixé pour certaines masses d’eau (comme pour 39% des cours d’eau) : des échéances repoussées jusqu’en 2021 (cas du Dessoubre, rivière chère à la CPE), voire 2027 c’est à dire aux calendes grecques, comme pour la Tanche, petite rivière du secteur de Morteau (25) !

Donc des choix dans certains cas bien discutables et contestables.

Pour ce vote de SDAGE, les représentants des association de protection de la nature ont voté "pour" en soulignant tout de même le manque d’ambition pour atteindre le bon état en 2015.

Les "usagers économiques" (EDF en tête, industriels, agriculteurs) et les consommateurs de l’UNAF ont voté "contre" au motif que les entreprises (et les agriculteurs) sont prises à la gorge financièrement, et elles ont d’autres priorités.

Les industriels emmenés par EDF ont fait un lobbying permanent tant auprès de l’Agence de l’Eau que du Ministère ou du Comité National de l’Eau pour amoindrir la portée du SDAGE.

Et à l’extérieur du bassin R M

Dans le bassin de Loire-Bretagne où le projet de SDAGE final est beaucoup était moins contraignant, les acteurs économiques ont voté "pour" et les associations ont voté "contre" !

Quant au contexte dans ce bassin, voir l’article édifiant " Algues Vertes bretonnes : un rapport préfectoral confidentiel rendu public".