Le nouveau Parc Naturel Régional du Haut-Jura et sa charte


Curieusement il n’est jamais très facile de consulter en ligne les chartes des Parcs Naturels Régionaux, cette page à pour objet de faciliter cette consultation pour le PNR du Haut-Jura, du moins en ce qui concerne les dispositions concernant l’environnement.

Un décret n° 2011-359 du 1er avril 2011 a classé à nouveau en parc naturel régional, pour une durée de douze ans, sous la dénomination de « Parc naturel régional du Haut-Jura » un ensemble de 122 communes du Jura, du Doubs et de l’Ain. Le même décret a adopté la charte du parc naturel régional du Haut-Jura. Cette nouvelle Charte en vigueur est consultable intégralement en ligne sur le site : http://horizon2022.parc-haut-jura.fr/revision-charte/charte-2011-2022.0_1_101521_.php

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Vocation 2 de la charte du PNR HJ

La vocation n° 2 de cette charte est particulièrement consacrée à l’environnement.

Les objectifs multidirectionnels des PNR

Selon l’article L333-1 du code de l’environnement, « I.-Les parcs naturels régionaux concourent à la politique de protection de l’environnement, d’aménagement du territoire, de développement économique et social et d’éducation et de formation du public. A cette fin, ils ont vocation à être des territoires d’expérimentation locale pour l’innovation au service du développement durable des territoires ruraux. Ils constituent un cadre privilégié des actions menées par les collectivités publiques en faveur de la préservation des paysages et du patrimoine naturel et culturel. II.-La charte du parc détermine pour le territoire du parc naturel régional les orientations de protection, de mise en valeur et de développement et les mesures permettant de les mettre en oeuvre. Elle comporte un plan élaboré à partir d’un inventaire du patrimoine indiquant les différentes zones du parc et leur vocation. La charte détermine les orientations et les principes fondamentaux de protection des structures paysagères sur le territoire du parc. … »

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Une cartographie interactive du PNR du Haut-Jura- est accessible sur le site du PNR à la page : http://www.parc-haut-jura.fr/fr/cartographie/cartographie.php