Le maire et la police de l’urbanisme



Quelques pages de ce site consacrées à ce sujet :

- Qui instruit les demandes de permis de construire dans les petites communes ?

- L’affichage des actes municipaux « à la porte de la mairie »

- Caractère exécutoire des actes administratifs des collectivités territoriales (délibération du conseil municipal, permis de construire, etc ..)

- Un maire est tenu de faire dresser un procès-verbal en cas d’infraction aux règles du code de l’urbanisme dès que l’élément matériel de cette infraction peut être constaté.

- Faire respecter un permis de construire lorsque le maire ne réagit pas.

- Permis de construire entaché d’une irrégularité : retrait par le maire possible pendant 3 mois.

- Que faire contre des travaux de construction d’un édifice sans permis de construire.

- Permis de construire en zone de PPR inondations : obligations des maires

- Inondations (zones en PPRi (plans de prévention du risque inondation)