Commission de Protection des Eaux, du Patrimoine, de l'Environnement, du Sous-sol et des Chiroptères de Franche Comté

Le lit de l’Orbe saccagé sur 250m de longueur à Bois-d’Amont (39)

publié le11 novembre 2005

Le 7 avril 2005, la CPEPESC a déposé plainte au TGI de Lons pour destruction du cours de l’Orbe au niveau de la commune de Bois d’Amont (39). En effet des travaux non autorisés ont eu pour effet de modifier et dénaturer totalement le lit mineur naturel de ce cours d’eau sur un linéaire d’environ 250 mètres.

Le lit de ce petit système aquatique a en effet été transformé dans toute sa largeur à l’aide d’une pelle mécanique équipée d’un godet de curage. Ces travaux auraient été réalisés courant septembre 2004, modifiant ainsi totalement le lit original.

En terme d’impacts sur le milieu aquatique, il est clairement possible de noter :

– une destruction de la végétation aquatique, qui constitue l’habitat et la zone d’alimentation privilégiée des poissons, comme des invertébrés aquatiques ;
– un élargissement du lit mineur, entraînant une diminution de la lame d’eau et une inévitable augmentation de la températures en période d’étiage ;
– une aggravation du risque d’érosion.

Des travaux aussi lourds sont soumis à autorisation préfectorale au titre de la Loi sur l’eau. (article L.214-1 à L.214-3 du Code de l’Environnement et nomenclature des Installations, Ouvrages, Travaux et Aménagements fixée par Décret (n°93-743 du 29 mars 1993).

Il convient également de signaler que le site concerné est inclus dans la zone Natura 2000 « Lac et tourbière des Rousses Vallée de l’Orbe », avec notamment la présence en tant qu’espèce de la faune aquatique de l’écrevisse à pattes blanches autochtone.