Le haut-saônois obsédé du piégeage piégé à son tour



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Ce qu’est un piège à machoires ! Aujourd’hui interdit.

A la CPEPESC, le dossier de cette affaire était intitulé « Le piégeur fou ! » en raison des outrages à la vie sauvage réalisés par un seul individu. Ce sinistre piégeur haut- saônois, utilisait encore des pièges archaïques et cruels aujourd’hui interdits : pièges à mâchoires et collets ! Des centaines d’animaux sauvages massacrés sans pitié avec un profond mépris des lois.

Les faits

Tout commence en juin 2012 lorsque des agents de l’ONCFS se rendent chez un certain Daniel L. domicilié à AILLONCOURT (70) dans le cadre d’un contrôle administratif lié à la détention en captivité, par ce dernier, de deux sangliers alors que l’agrément d’élevage lui avait été refusé.

Cet ancien agriculteur reconnaîtra avoir pris en deux ans, depuis 2010 sur son terrain, avec des pièges à mâchoires (interdits d’usage depuis 1995 ) : 110 renards, 23 chats domestiques, une dizaine de martres, 4 putois et de nombreuses fouines (66 mustélidés en fait, soit plus de 50 fouines !!!)

Il piégeait autour de son terrain clos de 7 ha où les agents ont découvert lors de leur contrôle plusieurs pièges à mâchoires où étaient pris une martre morte depuis plusieurs jours et un putois dans le même état. Ce qui lui vaut d’être poursuivi pour plusieurs contraventions. Sept jours plus tard, ils retrouveront encore 4 nouveaux pièges à mâchoires, une quinzaine de collets à arrêtoir dont 2 en position de capture et tous laissés à l’abandon depuis plus de 3 ans !

Ce personnage étant membre d’une Fédération départementale de chasse officielle, qui plus est agréée au titre de la protection de la nature, il connaissait donc, mieux que quiconque, la réglementation relative à l’activité de chasseur piégeur. Cette pratique intensive voire obsessive d’un piégeage cruel, amène à penser que l’intéressé tirait plaisir, voire sadisme, à détruire ainsi lâchement des animaux sauvages en les laissant agoniser dans d’atroces souffrances.

Dès qu’elle a eu vent de ces faits ignobles trois mois plus tard, la CPEPESC décide de porter plainte avec constitution de partie civile pour piégeage dans des conditions illégales auprès du Procureur de la République de Vesoul. Elle demande, comme c’est son droit, d’être convoquée à l’audience.

Les espèces sauvages bien mal protégées en Haute-Saône !

Mais la justice haute-saônoise a été curieusement expéditive en la matière. La CPEPESC découvre par la suite que la procédure du piégeur fait l’objet d’une décision de composition pénale décidée par le Parquet sans que l’association en ait été avertie en tant que partie civile et contrairement aux dispositions des articles 41-1 et suivants du code de procédure pénale.

Cette composition pénale a ensuite été validée le 1er février 2013 : Le piégeur n’y a d’ailleurs pas été condamné à payer une quelconque somme d’argent, mais a seulement à se défaire de ses pièges illicites et à ne plus chasser pendant une modeste période de 3 mois ! Trois !!! vous avez bien lu.

La REcomposition judiciaire ...

Après avoir étudié l’affaire, l’association mécontente d’avoir été bafouée de ses droits de réclamer réparation au piégeur, décide d’agir par la voie de la citation directe du piégeur par voie d’huissier devant le tribunal de police de Lure, pour réparer l’oubli par le Parquet des intérêts de la partie civile lors de la procédure de composition pénale, en contradiction de l’article 41-2 du CPP.

Cet article prévoit un garde-fou à cet oubli, à savoir, la possibilité pour la partie civile, victime, de passer par la voie de la citation directe devant les tribunaux répressifs. C’est donc ce que la CPEPESC a fait.

Le 19 mars 2014, l’association peut enfin se faire entendre et demander des dommages et intérêts contre ce destructeur de la vie sauvage qui participe à la démolition de tous les efforts de conservation de la nature. L’association oeuvre quotidiennement pour la protection de l’environnement, et donc la protection de la faune sauvage à travers de nombreuses actions.

Devant le juge, le représentant de l’association rappellera aussi qu’il y a bien eu 4 infractions de la 5° classe relevées, que l’intéressé a avoué avoir capturé des centaines d’animaux sans aucune pitié, qu’il l’a fait à l’aide d’engins prohibés depuis bien longtemps, que ces engins sont clairement cruels pour les animaux, qu’il a commis ces actes alors que la chasse n’était pas ouverte, et qu’il l’a notamment fait de nuit (circonstance aggravante)...

Au final, le piégeur Daniel L. sera condamné à verser 750 € de dommages et intérêts à l’association qui ne manquera pas de les utiliser pour continuer à défendre les espèces sauvages.

Bourse prise au collet ?

Est-ce cette perspective de devoir financer une association de défense active de la Nature qui dérangeait ce cruel chasseur piégeur ? Ou avait-il placé - en spécialiste - un collet à sa bourse ?

Après demande restée vaine, la CPEPESC, qui ne lâche jamais prise, dû faire appel, en septembre 2014, à un huissier pour recevoir les dommages et intérêts que ce personnage lui devait. Ce n’est qu’en janvier 2015, qu’il s’exécutera. Il paiera en sus les frais d’huissier comme de juste.

Reste que la sanction pénale a été pitoyable.

Le 28 janvier 2015, l’Assemblée nationale reconnaissait après à plus de 200 ans d’archaïsme juridique que « les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité ». (Nouvel article 515-14 du code civil. ). Espérons pour l’avenir, que l’information est aussi arrivée en Haute-Saône dans les arcanes judiciaires !