Commission de Protection des Eaux, du Patrimoine, de l'Environnement, du Sous-sol et des Chiroptères de Franche Comté

Le groupe CHIMIREC condamné. Après la dilution des huiles au PCB, le groupe CHIMIREC a cherché à diluer sa responsabilité. Une affaire de spécialiste. (ndrl: Soldée en 2019)

publié le19 décembre 2013

Affaire CHIMIREC : Chronique du procès des dépollueurs pollueurs

Dans l’affaire des frauduleuses éliminations d’huiles industrielles usagées chargées de pyralène,
le tribunal correctionnel de Paris avait « décerné ses prix » aux spécialistes du traitement des déchets industriels du groupe CHIMIREC ainsi qu’aux trois sociétés concernées de ce groupe :

– Société Chimirec Est : 150 000 € d’amende,

– Société Chimirec S.A.S : 180 000 € d’amende,

– Société Aprochim, : 100 000 € d’amende,

– Jean Fixot, PDG du groupe Chimirec : 15 mois de prison avec sursis et 30 000 € d’amende,

– Daniel Baumgarten, ancien directeur de Chimirec Est : 6 mois avec sursis et 5 000 € d’amende,

– Didier Routa, ancien président d’Aprochim : 6 mois avec sursis et 10 000 € d’amende,

– Patrick Sepulcre, directeur technique : 2 000 € d’amende avec sursis.,

– Christian Jamard, Yves Carrier, Mourad Mouihi, chimistes : à 2 000 € d’amende avec sursis.

la CPEPESC était partie civile à ce procès, de même que l’Ademe, FNE, Mayenne Nature, Greenpeace, ASVPP, Écologie sans frontière, le CIID, la Région Pays de Loire.

Dans un communiqué à la presse, le groupe CHIMIREC a annoncé sa décision de faire appel contestant l’élimination frauduleuse de déchets industriels. Il prétend qu’il y a eu «interprétations divergentes des arrêtés, voire erreurs humaines d’anciens collaborateurs ».
Après la dilution des huiles au PCB, le groupe CHIMIREC cherche maintenant à diluer sa responsabilité. Une affaire de spécialiste!

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Note de 2020 postérieure à cet article.

A l’issue une longue procédure judiciaire, le 22 juin 2017 (jugement  n°14/07257), la Cour d’Appel de Paris a elle aussi condamné  pénalement la SA Aprochim, la SAS Chimirec (Dugny), la SAS Chimirec Est, Jean Fixot, Didier Routa, Patrick Sépulcre, Daniel Baumgarten et Yves Carrier ainsi qu’à verser des dommages et intérêts à plusieurs associations  dont la CPEPESC Nationale. 

Mais cee jugement n’est devenu définitif qu’en 2019 en raison d’un pourvoi   en cassation sans résultat (arrêt du 25 juin 2019 de la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation).

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