Le faux nez de la TAXE CARBONE s’effondre : 93 % des émissions de dioxyde de carbone d’origine industrielle, hors carburant, en étaient totalement exonérées ! Même le Conseil constitutionnel s’en est aperçu.



JPEG - 13.5 ko
Etaient exonérés, les plus concernés !!!

Patatras ! Le mensonge ne paie pas. Le Conseil constitutionnel a décidé le 29 décembre 2009, de sanctionner les dispositions concernant la pseudo Taxe carbone et qui devait s’appliquer en 2010.

Le projet voulu par le Président avait été intégré dans le projet de loi de finance pour 2010 avec des conditions tellement inégalitaires et injustes qu’elles ont été à juste titre sanctionnées et déclarées contraires à la constitution.

.

Le Conseil constitutionnel avait été saisi par plus de 140 députés et sénateurs essentiellement socialistes, y compris Marie-Christine BLANDIN et Dominique VOYNET, sénatrices vertes, rattachées au groupe socialiste.

Il reste qu’une VRAIE TAXE CARBONE est plus que jamais indispensable. Mais pour être efficace, une telle taxe, ne doit pas être assise sur l’injustice mais sur les rejets réels.

Extraits « les plus chauds »

des considérants du Conseil constitutionnel

78. Considérant, que … ; que sont totalement exonérées de contribution carbone les émissions des centrales thermiques produisant de l’électricité, les émissions des mille dix-huit sites industriels les plus polluants, tels que les raffineries, cimenteries, cokeries et verreries, les émissions des secteurs de l’industrie chimique utilisant de manière intensive de l’énergie, les émissions des produits destinés à un double usage, les émissions des produits énergétiques utilisés en autoconsommation d’électricité, les émissions du transport aérien et celles du transport public routier de voyageurs ; que sont taxées à taux réduit les émissions dues aux activités agricoles ou de pêche, au transport routier de marchandises et au transport maritime ;

……

82. Considérant que des réductions de taux de contribution carbone ou des tarifications spécifiques peuvent être justifiées par la poursuite d’un intérêt général, tel que la sauvegarde de la compétitivité de secteurs économiques exposés à la concurrence internationale ; que l’exemption totale de la contribution peut être justifiée si les secteurs économiques dont il s’agit sont spécifiquement mis à contribution par un dispositif particulier ; qu’en l’espèce, si certaines des entreprises exemptées du paiement de la contribution carbone sont soumises au système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans l’Union européenne, il est constant que ces quotas sont actuellement attribués à titre gratuit et que le régime des quotas payants n’entrera en vigueur qu’en 2013 et ce, progressivement jusqu’en 2027 ; qu’en conséquence, 93 % des émissions de dioxyde de carbone d’origine industrielle, hors carburant, seront totalement exonérées de contribution carbone ; que les activités assujetties à la contribution carbone représenteront moins de la moitié de la totalité des émissions de gaz à effet de serre ; que la contribution carbone portera essentiellement sur les carburants et les produits de chauffage qui ne sont que l’une des sources d’émission de dioxyde de carbone ; que, par leur importance, les régimes d’exemption totale institués par l’article 7 de la loi déférée sont contraires à l’objectif de lutte contre le réchauffement climatique et créent une rupture caractérisée de l’égalité devant les charges publiques ;

…………..

En savoir + : lien vers Décision n° 2009-599 DC du 29 décembre 2009 sur le site du conseil constitutionnel. (voir paragraphes 77 à 83 et décision finale)