Le droit de l’arbre.



Il existe un aide mémoires des textes juridiques concernant la protection des arbres.

Même si elle commence à dater, cette publication est une très intéressante source de pistes juridiques pour protéger (en anticipant les problèmes et la bêtise humaine) nos « grands frères vivants » que sont les arbres.

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Ce document a été réalisé par Anne DIRAISON, juriste et piloté par Irène JUILLIARD, chargée de mission au Ministère de l’Ecologie et du développement durable, Sous la responsabilité de Jean-François SEGUIN, chef du bureau des paysages Ce document est également accessible sur le site du ministère http://www.environnement.gouv.fr