Les droits de l’arbre.



Depuis 2016, les alignements d’arbres le long des voies de circulation sont protégés. Voir : Les arbres qui bordent les routes et canaux, un patrimoine enfin protégé.

(Partie ci-dessous (mise à jour 3.3.15)

Il existe des aides mémoires des textes juridiques concernant la protection des arbres.

Même si elles commence à dater, ces publications constitue une de très intéressantes sources de pistes juridiques pour protéger (en anticipant les problèmes et la bêtise humaine) nos « grands frères vivants » que sont les arbres.

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L’arbre est la loi. (CAUE 77 2007)

Le recueil " L’arbre et la loi", publié en 2007 par le CAUE 77 et la Société française d’horticulture. On y trouve les textes de lois, les arrêtés, les circulaires, les décrets et quelques jurisprudences en rapport avec les arbres. De nombreux articles de différents codes figurent dans ce document.

Ces textes sont classés par thèmes pour vous permettre de trouver facilement une amorce de réponse juridique aux questions qui se posent sur des cas précis.

A la fin du recueil figure un index où les textes sont classés par ordre alphabétique et par codes.


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Les droits de l’arbre

Le document " Les droits de l’arbre" a été publié en 1977 et par le ministère de l’écologie et du développement durable de cette époque.