Le document cadre des orientations nationales de la TVB publié et officialisé par décret.



La trame verte et la trame bleue est un réseau identifié de continuités écologiques terrestres et aquatiques avec pour objectif d’enrayer la perte de biodiversité en participant à la préservation, à la gestion et à la remise en bon état des milieux nécessaires à ces continuités, tout en prenant en compte les activités humaines, et notamment agricoles. ( Voir l’ article L371-1 du code de l’environnement .

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Orientations nationales TVB (annexé au décret 2014-45 du 20/01/2014).

Le document-cadre « Orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques » a été adopté par décret n° 2014-45 du 20 janvier 2014

En application de l’article L. 371-2 du code de l’environnement, Les futurs documents de planification et projets relevant du niveau national, et notamment les grandes infrastructures linéaires de l’Etat et de ses établissements publics devront être compatibles avec les orientations nationales de ce document-cadre. (L 372-1, 6ème alinéa)

Cependant l’article 2 du décret renvoie au 24 juillet 2014 l’application de cette obligation de compatibilité.

Les schémas régionaux de cohérence écologique (SRCE) et la TVB

Les SRCE doivent prendre en compte les Orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques ainsi que les éléments pertinents des schémas directeurs d’aménagement et de gestion de l’eau (SDAGE) (cf. article L371-3 du c. de l’env.

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Voir aussi : Questions Réponses sur la trame verte et bleue (TVB)