Le chasseur qui avait tué l’ourse Cannelle, reconnu pénalement responsable en appel.



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La vallée d’Aspe. En laissant se tenir des battues dans les secteurs habités par l’ours, l’Etat français porte lui aussi sa part de responsabilité ! Faudra t il attendre une autre Cannelle ?

Cannelle était la dernière représentante de la lignée des ours des Pyrénées. Elle avait été abattue d’un coup de fusil de chasse le 1er novembre 2004 alors que sa présence sur les lieux était connue, ce qui avait indigné le plus grand nombre.

Le chasseur, René Marquèze avait été relaxé, en avril 2008, par le tribunal correctionnel de Pau qui avait considéré que l’infraction de destruction d’espèce protégée était constituée mais que son auteur s’était trouvé en état de nécessité de tirer sur l’animal.

La Cour d’appel de Pau n’a pas suivi ce raisonnement et a condamné le chasseur ayant tué l’Ourse Cannelle à réparer les préjudices subis par plusieurs associations dont la SEPANSO, Nature Midi-Pyrénées et la Société Nationale de protection de la Nature, associations fédérées à France Nature Environnement (*).

Par arrêt du 10 septembre 2009, la Cour d’appel de Pau a souligné que M. Marquèze était un chasseur expérimenté, qui savait que toute battue devait être suspendue en cas de présence de l’ours et qui n’avait pas su lors de sa confrontation avec l’ours adopter le bon comportement qui aurait pu éviter ce drame. Le chasseur a donc commis « une faute aggravée ». L’état de nécessité n’était donc pas établi selon le juge, qui en a conclu que plusieurs associations étaient recevables à demander réparation de leur préjudice.

La protection de l’ours est donc aussi de la responsabilité des chasseurs. France Nature Environnement et les associations des Pyrénées espèrent donc que les fédérations de chasse soutiennent la mise en place rapide de zones sans battue.

Cette affaire est l’occasion de rappeler que la France ne s’est toujours pas mise en conformité avec le droit européen qui impose d’assurer une protection stricte de l’ours contre toute perturbation intentionnelle. (D’après communiqué de FNE du 11 septembre 2009)


(*) Le responsable des faits devra verser 11000 € de dommages et intérêts.