Le Tribunal administratif sanctionne l’absence de prise de compte de l’incidence de la compostière de Lemuy sur le site « Natura 2000 » de la vallée du Lison.
Alors que l’entreprise TDS a déjà décidé de stopper ses activités, (voir page :« La compostière contestée de LEMUY (39) avait une installation de rejet clandestine. L’exploitant déclare forfait ». ), un nouveau revers juridique vient de sanctionner à nouveau la mise en œuvre de cette compostière en amont des sources du Lison.
Rappel
En juin 2008, le tribunal administratif de Besançon avait annulé le récépissé de déclaration de la compostière, délivré par le préfet du Jura. Il avait souligné que le compostage outre de déchets verts mais surtout de fines de tri issues de l’usine d’incinération des ordures ménagères de Lons-le-Sauniernécessitait une procédure d’autorisation et non une déclaration au titre de la législation des installations classées.
(Le traitement de ces fines grises qui ne sont pas collectées sélectivement, est une activité qui ne relève pas de la rubrique 2170 «fabrication des engrais et supports de culture à partir de matières organiques » mais de la rubrique 322 « ordures ménagères et autres résidus urbains). (Voir page :« Le préfet du Jura et la DRIRE avaient tort… »)
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Une nouvelle déclaration sans fines grises… mais avec des boues d’épuration
Le préfet avait alors délivré un nouveau récépissé de déclaration ou ne figuraient plus les fines grises mais uniquement des déchets verts et organiques (activités rubriques 2170, 2171 et 2260).
Cette déclaration avait été à son tour contestée par l’association de défense pour l’environnement de Lemuy et du Lison.
Le 18 juin 2009, le Tribunal administratif de Besançon a donné satisfaction à l’association revendiquant la proximité d’un site Natura 2000 : « compte tenu notamment de la nature des activités exercées par la société TDS et de la proximité du site « Natura 2000 » de la vallée du Lison, « il ne peut être exclu que les activités de la société TDS relatives à l’utilisation de boues de station d’épuration urbaine affectent de manière significative le site classé « Natura 2000 » de la vallée du Lion ; qu’ainsi, et compte tenu en particulier du principe de précaution, c’est à tort que le préfet du Jura a considéré qu’une étude d’incidence n’était pas nécessaire ». (TA Besançon, 18 juin 2009, Association de défense pour l’environnement de Lemuy et du Lison, n° 0801696).
