Le Père Noël du ministère de l’écologie est une ordure !



Ce jour, 29 décembre, le journal officiel vient de publier le nouvel arrêté (revu et corrigé) sur les mammifères protégés sur l’ensemble du territoire.

Une minuscule avancée notamment dans son article 1 et l’arrivée du Muscardin dans la liste des espèces protégées !

Mais aussi une énorme reculade en matière de protection des espèces (une "saloperie" dirons les plus au fait du sujet !) Nous vous laissons découvrir l’article 4 à travers duquel l’Etat se donne un pouvoir discrétionnaire de "régulation" sur l’ensemble des espèces de mammifères protégés !

Il en est de même pour les amphibiens, les reptiles, les mollusques, les insectes et... probablement bientôt les oiseaux.

Bonne journée quand même !

Un recul sans précédent pour la protection de la nature !

communiqué de presse

En cette fin d’année, les deux ministères de l’Ecologie et de l’Agriculture viennent de sortir en catimini une série d’arrêtés modificatifs qui portent un coup dur à la protection de la nature et aux acquis nés de la loi de 1976.

Les quatre arrêtés conjoints publiés au Journal Officiel le 29 décembre 2004 concernent les espèces protégées de mammifères, de mollusques, d’insectes, d’amphibiens et de reptiles et spécifient notamment les conditions dans lesquelles elles peuvent être "capturées" ou "détruites" à titre exceptionnel.

Ces arrêtés autorisent désormais la capture ou le prélèvement d’individus de toutes ces espèces protégées ce qui n’étaient réservées jusqu’alors qu’à quelques-unes (Lynx ou Loup par exemple).

De même, ils étendent les conditions de capture ou de destruction auparavant limitées à 3 exceptions (protection du bétail, des cultures et dans l’intérêt de la sécurité publique) : désormais, en plus des conditions rappelées ci-dessus, il sera possible d’éliminer ou de prélever des spécimens d’espèces protégées et de détruire leurs habitats pour préserver les forêts, les pêcheries et d’autres formes de propriété..., dans l’intérêt de la sécurité aérienne ou encore pour cause d’intérêt public.

En d’autres termes, l’Etat se donne un pouvoir discrétionnaire de "régulation" sur l’ensemble des espèces de vertébrés protégés, hors oiseaux, mais un arrêté similaire pour ces derniers devrait suivre...

Les deux ministères co-signataires se défendent en arguant du fait que ces arrêtés ne constituent qu’une transcription en droit français de la Directive Habitats mais le recul de cette nouvelle réglementation nationale par rapport à la loi de 1976 ne pourra être contesté par personne : les enjeux de la biodiversité sont balayés d’un revers de main face à l’économie de marché.

Un cadeau bien malsain pour cette fin d’année !




  • Arrêté du 16 décembre 2004 - protection des mammifères

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  • Communiqué de Presse CPEPESC du 30 décembre 2004

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