Le Conseil général de Haute-Saône s’arroge le droit de confier aux chasseurs le terrain militaire du Val de Bithaine… pourtant acquis avec le produit de la TDENS (Taxe départementale sur les Espaces naturels sensibles)*.



.On savait qu’en Haute-Saône l’environnement n’était pas la priorité de cette collectivité. Chacun a pu une nouvelle fois s’en convaincre en lisant un article de presse paru dans l’édition de l’Est Républicain du 25 janvier 2013.

Acquis avec les deniers de la TDENS, ce camp était pressenti pour compenser l’urbanisation d’un autre ancien terrain militaire, lui aussi propriété de la collectivité, celui de Malbouhans. Et comme à Malbouhans, l’option retenue par la collectivité pour sa gestion ne va guère dans le sens de la préservation et de la protection de l’environnement.

Selon un vice président du Conseil Général de Haute-Saône, on y apprend que ce département s’apprête à livrer l’ancien camp militaire du Val de Bithaine aux chasseurs pour y créer, rien de moins, qu’une école dédiée à l’apprentissage de la chasse

En le confiant ainsi aux chasseurs -et personne n’imagine que ce soit de manière désintéressée- le Conseil général ferait montre une fois encore de son mépris du patrimoine naturel, de la biodiversité, de l’environnement en général et des lois. Car comme l’article L. 142-1 du Code de l’Urbanisme le stipule la taxe avec laquelle le Département a acheté ce camp au ministère de la défense est destinée « à financer la politique menée par les départements pour la protection et la gestion des espaces boisés, ou non, des sites et des paysages ». La création d’une école de chasse ne semble pas vraiment répondre à cet énoncé.

Voilà comment en 2013 on défend l’environnement et le développement durable en Haute-Saône...

*TDENS : En fait, cette taxe n’existe plus à partir de 2012, elle est devenue une part de la nouvelle taxe d’aménagement (TA). Mais cela ne change rien quant à l’utilisation des produits perçus.

Ils peuvent notamment servir à l’acquisition, l’aménagement et l’entretien d’espaces naturels par les collectivités ou le Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres. Articles L 142-1 et suivants du Code de l’urbanisme.



Taxe d’aménagement (ex TDENS) : voir [article L142-2 du CU->

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do ;jsessionid=BB2EE5C79259FEE2163D515042D2324C.tpdjo03v_1 ?idArticle=LEGIARTI000023409695&cidTexte=LEGITEXT000006074075&dateTexte=20150120