Le Clémenceau et la convention de Bâle.



La Convention à Bâle a été signée le 22 mars 1989.

Le 7 décembre 1990 était publiée au journal officiel une loi du 5 décembre 1990 dont l’unique article précisait « Est autorisée l’approbation de la convention sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination faite à Bâle le 22 mars 1989 et dont le texte est annexé à la présente loi (Il sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française) ».

En fait, celui-ci ne sera publié au J.O. que le 2 septembre 1992 par un décret 92-883 du 27 août 1992. (On peur rechercher et consulter ce texte sur le site de Légifrance).

Que dit d’intéressant cette Convention dans le cas de l’amiante ?

Son article premier et son annexe I, classent les poussières et fibres d’amiante dans les déchets dangereux.

Et selon l’article 4, intitulé "Obligation générales" « les parties »( Etats signataires de la convention) s’engagent à prendre des disposition pour « Interdire les exportations de déchets dangereux ou d’autres déchets à destination des Etats ou groupes d’Etats appartenant à des organisations d’intégration politique ou économique qui sont Parties,

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(photo Greenpeace)

particulièrement les pays en développement, qui ont interdit par leur législation toute importation, ou si elle a des raisons de croire que les déchets en question n’y seront pas gérés selon des méthodes écologiquement rationnelles telles que définies par les critères que retiendront les Parties à leur première réunion ».

Les parties doivent même « Empêcher les importations de déchets dangereux et d’autres déchets si elle a des raisons de croire que les déchets en question ne seront pas gérés selon des méthodes écologiquement rationnelles ».

Dans le préambule, les mêmes parties se déclarent : « convaincues que les déchets dangereux et d’autres déchets devraient, dans toute la mesure où cela est compatible avec une gestion écologiquement rationnelle et efficace, être éliminés dans l’Etat où ils ont été produits ».

Dans l’affaire actuel du Clémenceau, on peut s’interroger : Un trafic illicite de déchets n’est-il pas en voie de se commettre au regard de l’article 9 de la Convention ? (Lacunes de consentements des Etats concernés, quantité d’amiante non conforme avec les déclarations, etc...).

Et dans ce cas, le même article prévoit que des lois nationales doivent « réprimer sévèrement » le trafic de déchets illicite.... Mais en vue probablement que des responsables non coupables...

Pour le devenir, il leur faudra probablement attendre quelques centaines de décès dus au mésothéliome de l’amiante chez les misérables travailleurs indiens de la baie d’Alang si bien sur la France réussit son projet d’y échouer le Clémenceau.