Le Chiottard d’Or 2005 sera t il délivré à la mairie de Mouthe pour la construction d’un hangar municipal dans les tourbières de la Source du Doubs ?


Le 18 février, madame la Maire de Mouthe a reçu un FAX URGENT de la CPE, lui demandant de ne pas autoriser une construction ampiétant sur la zone humide :

Madame le Maire,

Notre association vient d’apprendre que vous seriez sur le point de délivrer un permis de construire pour un hangar municipal dans un terrain empiétant sur la zone de tourbières du Moutat, voisine de la source du DOUBS.

Vous ne pouvez ignorer que la réduction des zones humides par l’urbanisation ou autres travaux constitue déjà un désastre écologique : plus de 50% de la surface des zones humides françaises ont disparues en un quart de siècle !

Sans préjuger de votre décision, nous attirons votre attention sur l’atteinte à l’environnement que constituerait la délivrance de ce permis, d’autant que votre commune recèle dans sa périphérie immédiate de nombreux terrains non humides plus aptes à recevoir cette construction qui réduirait et porterait une atteinte irrémédiable à cette zone naturelle de grand intérêt écologique faunistique et floristique.

Un refus de ce permis de construire témoignerait de la volonté de Madame le Maire de Mouthe de son souci de respecter les principes d’un bon équilibre du territoire de votre commune, du reste assez prestigieux en raison de la diversité de ses paysages et composantes et ce dans le cadre du respect des préoccupations écologiques actuelles visant à conserver la biodiversité dont le Président CHIRAC fait un cheval de bataille.

Il serait regrettable que la commune de Mouthe agissent deux fois en contradiction avec l’esprit de la Charte du PNR du Haut Jura en tant qu’autorité délivrant une telle autorisation d’urbanisme et en temps que bénéficiaire et maître d’ouvrage du bâtiment.

La Commission de Protection des Eaux tenait à vous faire part de ses préoccupations. Veuillez agréer, Madame le Maire, nos meilleurs salutations.

Pour la CPEPESC Franche-Comté Le Président, Michel LASSUS P/o François DEVAUX

A la suite de cette lettre, une réponse de madame la maire de MOUTHE est parvenue à l’association. Celle-ci n’a pas l’intention de refuser le permis de construire au motif que celui-ci serait décidé par le Conseil Municipal ; cependant elle veut bien rencontrer la CPEPESC.

En fait dans les communes dotées d’un POS ou d’un PLU, comme Mouthe, c’est le maire qui délivre

Il s’avère qu’en fait en regard du Code de l’Urbanisme, c’est le maire qui délivre les permis de construire et personne d’autre.

Quant à une rencontre avec Mme la Maire, la décision d’urbaniser sur la zone humide étant tranchée, l’association n’en voit pas à l’heure l’utilité.


NDLR

" Complément d’information 2007 et heureux dénouement "

Voir article : Tourbière de Mouthe : Le juge administratif n’aura pas à trancher : Mouthe (25) renonce à construire dans la tourbière de la source du Doubs