Le 4° programme d’action de la directive Nitrates dans les « zones vulnérables » débute en juillet 2009. Il prévoit, enfin, couverture des sols en hiver et bandes enherbées le long des cours d’eau.



Ce quatrième programme d’action doit débuter le 1er juillet 2009 dans les zones officiellement désignées comme zones vulnérables par la directive « NITRATES » 91/676/CEE du 12 décembre 1991, actuellement transposée en droit français dans le code de l’environnement aux articles L. 122-4 à L. 122-11 et R. 122-17 à R. 122-24.

Il s’agit des « zones dans lesquelles les eaux souterraines ou superficielles dépassent, ou risquent de dépasser à court terme, une teneur en nitrates de 50 mg/l, ainsi que les secteurs où la valeur de 40 mg/l a été franchie, avec une tendance à la hausse »

La campagne d’analyses des eaux 2004 – 2005, destinée à définir la cartographie des zones vulnérables n’avait pas montré d’amélioration à la suite des programmes précédents.

Les zones vulnérables ont été définies par des arrêtés des préfets coordonnateurs de bassin (Adour-Garonne, du 4 octobre 2007 ; Artois-Picardie, du 23 novembre 2007 ; Loire-Bretagne, du 27 août 2007 ; Rhin-Meuse, du 23 juillet 2007 ; Rhône-Méditerranée, du 27 juin 2007 ; Seine – Normandie du 1er octobre 2007)

Programme d’action

La mise en œuvre de la directive nitrates s’effectue à travers des programmes d’action en zones vulnérables.

Ces programmes doivent au préalable être soumis à une évaluation environnementale conformément à l’article R122-17 du code de l’environnement et la Directive 2001/42/CE du 27 juin 2001 (évaluation environnementale obligatoire préalable des plans et programmes susceptibles d’avoir des incidences notables sur l’environnement et fixant le cadre de décisions ultérieures d’aménagements et d’ouvrages).

Une circulaire du 26 mars 2008 a fixé aux préfets les conditions dans lesquelles doit être élaborée l’évaluation environnementale du 4ème programme d’action de la directive "nitrates", qui comprend notamment l’analyse des effets du programme précédent.

— > La circulaire DGFAR/SDER/ n° C2008-5014 et DE/SDMAGE/BPREA/no 2008-9 du 26 mars 2008 relative aux modalités de mise en œuvre du 4e programme d’action dans les zones vulnérables ... est consultable dans le BO écologie n° 11 du 15 juin 2008

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L’élaboration de ce 4ème programme d’actions est en cours d’achèvement dans chaque département concerné par des zones vulnérables avec la consultation des certains services.

Les préfets devraient donc prendre avant juillet 2009, les arrêtés préfectoraux correspondants pour rendre publiques et applicables les mesures décidées en cohérence avec le contexte local.

Une information publique devra alors être réalisée et les documents seront accessibles. (article L.122-10 du code de l’environnement).

Il sera alors très intéressant d’en étudier le contenu.