La saga de la décharge sauvage communale de La Chaux-du-Dombief (39).



Le département du Jura est souvent cité comme exemplaire en matière de politique de collecte des déchets. Et il est vrai qu’en raison de cette politique les nombreuses décharges sauvages recensées y ont perduré beaucoup moins longtemps que celles des départements voisins et en particulier du Doubs.

Quelques décharges sauvages communales firent de la résistance (aidées par un certain laxisme), comme celle de Saint-Pierre (39) ou de la Chaux-du-Dombief (39) évoquée ci après.

Depuis 1997, la CPEPESC réclamait la fermeture définitive de cette décharge établie au-dessus d’un ruisseau et qui renaissait toujours de ses déchets, l’action passée.

Chronologie des actions

- Octobre 1997 : L’association dénonce à la justice l’existence d’une énorme décharge sauvage ou se mêlent toutes sortes de déchets, ou l’on brûle les ordures, ou l’eau baigne le tas d’immondices.

La justice donne au maire jusqu’à octobre 1998 pour faire nettoyer le site. En fait il sera recouvert de gravats !

- Septembre 1999 : Lors d’une sortie de terrain, des membres l’association découvrent que la route d’accès à la décharge a été refaite et que cette dernière accueille de nouveau : ordures ménagères, vieux frigos, matelas usagés, plastiques...

L’association informe de la situation le Procureur de la République en déposant une nouvelle plainte afin que la décharge puisse enfin être correctement nettoyée.

- 10 décembre 2000 : Des membres de l’association visitent les lieux avec la gendarmerie de Saint-Laurent-en-Grandvaux. Il paraît que le Préfet souhaite que le site soit réhabilité.

Sur place, un arrêté municipal est maintenant affiché permettant le dépôts des seuls déblais, gravats et déchets verts tolérés. Le haut du dépôt a été remblayé mais il reste beaucoup d’ordures en bas sur le ruisseau : électroménager, pneus, fûts, etc... La CPEPESC en conséquence maintient sa plainte et demande l’évacuation des déchets et la fermeture définitive du site même pour les déchets verts en raison de la présence du ruisseau au pied de la décharge.

- 13 avril 2001 : Le Procureur de la République informe la CPEPESC qu’il a classé la plainte sans suite. En effet selon lui il a eu « régularisation sur demande du Parquet ».

- 9 août 2002 : L’association visite une fois encore le terrain. De nombreux déchets ont été de nouveau déposés sur 50m de long et 25m de haut : ordures, fûts, plastiques, ferraille, bidons d’huile, vieux documents ... (voir l’illustration).

- 18 aout 2002 : La CPEPESC porte plainte pour la troisième fois en ces termes :

« Monsieur le Procureur,

Moins d’un an et demi après le classement sans suite de notre plainte du 24 octobre 1997 ! - « Cette pollution n’ayant que trop durée, la Commission de Protection des Eaux souhaite vivement que l’exploitant et responsable de ce dépôt se trouve enfin mis devant ses responsabilités et condamné sous astreinte, afin que le site puisse être assaini et convenablement remis en état.

Il s’agit pour le moins de l’exploitation illégale, et sans autorisation d’une "décharge" ou "déposante", relevant de la rubrique n°322 B-2 de la nomenclature ICPE, infraction prévue et réprimée par la loi du 19 juillet 1976 sur les installations classées, respectivement en ses articles 3 et 18... »

- 26 août 2002 : Par un communiqué de presse, l’association résume et rend publique la situation, :

« Décharge sauvage communale à La Chaux-du-Dombief , On cache la misère, on se fait oublier quelques temps ... ... Et on recommence ! »

La situation de ce dépôt est d’autant plus alarmante que l’immense masse de déchets (ordures ménagères,

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Même les bonnes moeurs finissent à la décharge !

papiers, cartons, pneus, bidons, plastiques, fûts, ferrailles, emballages, déchets artisanaux, etc ...) est installée à flanc de coteau et domine un petit ruisseau. Ainsi, les eaux de pluie et ruissellement infiltrent régulièrement le massif de déchets et les jus pollués qui s’en écoulent rejoignent ensuite la rivière Le Dombief.

- 28/08/02 : La Progrès du Jura titre

"Chaux-du-Dombief : pas que des déchets verts"

« La décharge du SICTOM du Haut-Jura a de la concurrence. A quelques kilomètres seulement du site de la Savine censé accueillir les déchets ménagers du secteur, se trouve une autre décharge apparemment bien entretenue par la population grandvallière et d’ailleurs. Sur la commune de Chaux-du-Dombief, des déchets de toutes sortes s’agglutinent sur plusieurs mètres à flanc de montagne... »

- La TV régionale consacre un reportage à la décharge.

- Fin 2003 : On apprend que le Parquet à une nouvelle fois classé l’affaire... alors que le délit, permanent depuis des années, se poursuit !

On ne rit plus.

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Le 14 avril 2005, la CPEPESC qui a décidé d’attaquer le laxisme de l’Etat devant la justice adresse en préalable une lettre recommandée avec accusé de réception au Préfet du Jura.

Un recours administratifs et ainsi enclenché. Il est demandé « au représentant de l’État dans le département, de faire appliquer la loi en application du code de l’environnement et de mettre en demeure sous un mois le maire de la commune de régulariser la situation... ».

Le 29 avril, le préfet répond : "Je vous informe que j’ai demandé aux services de la Direction Régionale de l’Industrie et de l’Environnement (DRIRE) d’examiner ce problème et je ne manquerai pas de vous communiquer les mesures qui seront prises pour remédier à ces situations d’infractions".

Le 04 août 2005, alors que le dossier de recours contre l’Etat et la commune est près à partir au tribunal, l’association visite les lieux.

Surprise, le site est propre et équipé d’une barrière toute récente limitant l’accès. Toute la partie inférieure du front de décharge (au dessus du ruisseau) a été nettoyée et les déchets qui s’y trouvaient ont semble-t-il été évacués.

La fermeté a semble-t-il payé ?

L’avenir le dira, car compte tenu de son histoire cette décharge pourrait bien renaître dans l’avenir !

La CPEPESC, quant à elle, continuera de surveiller le site...