Documents publics : "Vous avez le droit de savoir" ou comment pouvoir consulter les documents administratifs.



Pour lutter contre l’absence de transparence administrative en premier lieu dans les mairies, la CPEPESC avait réalisé en 2003 et diffusé au public un dépliant intitulé "Vous avez le droit de savoir"

AVERTISSEMENTS.

A la suite de nombreuses modifications législatives, les références des réglementaires cités dans cette plaquette ont aujourd’hui complétement changé.

Mais que le lecteur se rassure rien n’est changé dans ses droits d’accès aux documents administratifs et la façon de procéder indiquée dans cette plaquette et nombreux autres conseils restent valables.

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Ancien dépliant 2003 : Vous avez le droit de savoir !

<--- CLIC pour accéder à cet ancien déplant.

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Pour une information plus actuelle, consulter notre page : Le droit d’accès aux documents administratifs.

(la cpepesc 15.12.2009)