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Dépliant "Vous avez le droit de savoir"



Note importante.

A la suite de modifications législatives les références des articles réglementaires cités dans cette plaquette (*) ont changé.

Mais que le lecteur se rassure rien n’est changé dans ses droits d’accès aux documents administratifs et la façon de procéder indiquée dans cette plaquette reste entièrement valable.

(la cpepesc 15 mai 2007)

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Vous avez le droit de savoir !
Plaquette sur l’accès aux documents administratifs notamment environnementaux. 2003.

Pour une information plus complète, consulter : Le droit d’accès aux documents administratifs.


(*) dont la CPEPESC envisage une refonte.