La nouvelle loi sur l’eau et les milieux aquatiques a été publiée au Journal Officiel.



La nouvelle loi 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques a été publié au J.O. du 31 décembre 2006 page 20285.

On peut consulter ce texte sur Legifrance ( En rubrique "les autres textes législatifs et reglementaires" chercher la LOI n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 ; J.O du 31 décembre 2006)