La nouvelle loi sur l’eau et les milieux aquatiques définitivement adoptée.



Le projet de nouvelle loi sur l’eau et les milieux aquatiques a été définitivement adopté par l’Assemblée Nationale le 20 décembre 2006 .

On peut consulter la première mouture de ce texte à l’adresse http://www.assemblee-nationale.fr/12/ta/ta0640.asp

Nous reviendrons par la suite sur le contenu de cette nouvelle législation par rapport à l’ancienne (loi sur l’eau de 1992)..