La ministre de l’écologie au pied du remblai en zone inondable des Mercureaux ?



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Le 7 mars 2013, la CPEPESC a adressé à Madame Delphine BATHO, ministre de l’écologie du développement durable et de l’énergie, la lettre suivante :

"Madame la Ministre,

La presse a relayé votre annonce du 27 février 2013 par laquelle vous déclarez vouloir accélérer la mise en œuvre des programmes d’actions de prévention des inondations. Afin de mener l’ensemble des travaux prioritaires au plus vite, vous avez désigné une mission d’appui auprès des services de l’État chargée de veiller à la simplification et la réduction des délais.

Afin d’assurer une indispensable cohérence entre les annonces et les faits, une mesure gratuite consisterait à demander simplement aux préfectures de faire appliquer la législation déjà existante.

Notre association, vient en effet d’obtenir la condamnation de l’Etat, pour réalisation d’un gigantesque remblai routier (de 700m de long en zone inondable) réduisant le lit majeur de la rivière le Doubs en aval immédiat de la ville de Besançon, sans aucune compensation de stockage hydraulique perdu et en contradiction avec les exigences du SDAGE du bassin versant du Rhône, où les effets des grandes crues sont encore en mémoire.

Or, votre Ministère, vient de faire appel de ce jugement !!

Nous pensons que vous n’avez certainement pas été informée de cette dernière péripétie d’une scandaleuse affaire conduite par l’Etat. Celle-ci n’a été qu’une succession d’abus de pouvoirs et d’illégalités : réalisation sans autorisation, autorisation de régularisation loi sur l’eau sans procédure annulée par le juge, nouvelle autorisation annulée en l’absence compensation hydraulique pourtant prévue par le SDAGE de bassin.

Vous trouverez un ci-joint un résumé complet de cette affaire, (qui est aussi en ligne sur notre site Internet : - http://www.cpepesc.org/Le-juge-ordonne-sous-astreinte-au.html ).

Madame la Ministre, vous voici informée de cette lamentable affaire.

Notre association vous demande respectueusement que votre Ministère se désiste de cet appel particulièrement scandaleux qui ne vise qu’à gagner du temps et apparaît tellement contraire à la crédibilité du « changement » annoncé au niveau du Gouvernement.

Bien que nous soyons certains de notre cause, si par malheur la compensation exigée par la Justice était annulée, ceci constituerait un très mauvais appel à poursuivre le remblaiement des lits majeurs des rivières même dans des vallées étroites comme celle du Doubs.

Dans l’attente de connaître votre décision, veuillez recevoir, Madame la Ministre, nos salutations respectueuses".

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La ministre Batho n’a pas daigné répondre et encore moins retirer son appel du jugement.


* Voir article précédent :

 La voie des Mercureaux (contournement de Besançon) retoquée par le Tribunal administratif pour absence de mesures compensatoires à son gigantesque remblai réalisé à Beure (25) dans le lit majeur du Doubs.