La justice suspend une autorisation du ministre de l’agriculture à la Sté américaine Monsanto de cultiver du mais OGM à Beux (57).



A la suite d’un recours en référé urgence déposé par les opposants OGM, dont la Confédération paysanne, contre une autorisation délivrée par le ministre de l’agriculture à la société américaine Monsanto pour la réalisation d’une expérience de culture de mais OGM à Beux en Moselle, le tribunal administratif de Strasbourg a suspendu cette autorisation.

Ce tribunal a fondé sa décision sur le fait que la procédure réglementaire d’information du public et de concertation préalable n’avait pas été respectée ce qui créait en droit un doute sérieux sur la légalité de la décision prise par le ministre de l’agriculture.

En attendant le jugement sur le fond, c’est-à-dire sur les risques de dissémination, l’expérience sur la parcelle de Mr Julien Pidolle est suspendue.

En revanche, le Tribunal a estimé qu’il n’y avait plus matière à statuer pour une autre parcelle située à Sanry-sur-Nied (57) puisqu’elle avait été fauchée de nuit le… 14 juillet !