La destruction de nids d’hirondelles constitue un délit. Il faut le rappeler périodiquement.



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La CPEPESC rappelle que les nids d’hirondelles et de martinets sont protégés au même titre que ces oiseaux par l’article L 411-1 et suivants du code de l’environnement et l’arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection.

Le 1° de l’article L 411-1 interdit pour les espèces d’oiseaux protégées : « 1° La destruction ou l’enlèvement des œufs ou des nids,…. »

L’article 3 de l’arrêté du 29 octobre 2009 stipule en préalable à la liste des espèces d’oiseaux protégées entre autres que « Sont interdits sur tout le territoire métropolitain et en tout temps :― la destruction intentionnelle ou l’enlèvement des œufs et des nids ; »

La destruction intentionnelle de nids d’espèces protégées est un délit réprimé par l’article L 415-3 du code de l’environnement et punissable d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende.

NDLR : Pour les oiseaux d’espèces non protégées, il est rappelé qu’il existe aussi une interdiction de détruire, d’enlever ou d’endommager leurs nids et œufs. Voir : page à ce sujet.