La réhabilitation de la décharge auvergnate polluante du Foufouilloux à Chastel-sur-Murat (15) en ligne de mire de la CPEPESC



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En Auvergne, dans le Cantal, la CPEPESC nationale est intervenue, il y a deux jours, contre le projet d’extension nuisible à l’environnement de la carrière du Foufouilloux à Marat. (voir article)

Cette intervention vient de renouveler l’attention de l’association sur la situation scandaleuse d’un vaste dépôt d’ordures, voisin immédiat de la carrière : la décharge intercommunale de Foufouilloux, située sur la commune voisine de Chastel-de-Murat.

Voici la relation avec ce dossier, toujours en cours.

Début août 2009, lors d’une ballade, deux membres de la CPEPESC découvrent en pleine nature, sur la commune de Chastel-sur-Murat (15), à proximité d’une vaste carrière, au lieu-dit "Foufouilloux", une énorme décharge active d’ordures ménagères et autres déchets, sur au moins 8 mètres de hauteur et sur lequel trône un engin spécialisé pour pousser les déchets !

Dans l’extrémité nord de ce dépôt, des jus de couleur orangée s’en écoulent en direction du ruisseau de la Gaselle qui a été enterré dans des buses en béton sur 180m de longueur sous le remblai Est de la décharge ! Sur le chemin d’accès, un portail fermé…

Cette décharge d’un autre temps et encore en activité est située dans le périmètre du SAGE "Alagnon", dans le Parc Naturel Régional des Volcans d’Auvergne... et localement dans le contexte d’un secteur Natura 2000 FR8301096 "Rivières à écrevisses à pattes blanches" !

Comment un tel site peut-il encore exister en 2010 ?

D’abord s’informer sur la situation administrative de ce dépotoir public polluant

Le 25 août 2009, dans le cadre de la loi d’accès aux documents administratifs et aux informations relatives à l’environnement, la CPEPESC nationale demande à la DRIRE du Cantal de lui communiquer, par mail ou télécopie, l’arrêté d’autorisation délivré par le préfet de cette décharge ainsi que les arrêtés de prescriptions complémentaires éventuels, les rapports de l’inspection des installations classées relatifs à cette installation, les arrêtés de mise en demeure, consignation et/ou fermeture, adressé à l’exploitant conformément au Code de l’Environnement et aux circulaires ministérielles relatives à la résorption des décharges, l’attestation de constitution des garanties financières produite par l’exploitant en application de l’article 2 de l’arrêté préfectoral N° 2007-148 du 1er février 2007, la fiche d’inventaire ADEME et résultats d’éventuels analyses effectuées concernant l’impact environnementale de ce site (lixiviats et milieu naturel).

La DRIRE répond qu’elle ne dispose pas des dossiers demandés sous forme électronique, que l’ensemble du dossier est consultable sur place à la subdivision DRIRE d’Aurillac et que les arrêtés récents sont mis en ligne sur le site installationsclassees.ecologie.gouv.fr Elle ajoute quelques précisions :

- l’exploitant a été mis en demeure en mai 2006 « de fournir une étude de mise en conformité (En substitution de l’étude de mise en conformité, l’exploitant a programmé la fermeture du site et a travaillé sur une étude de fermeture/remise en état) »

- « Le site est à l’arrêt depuis le 1er juillet 2009 (les déchets sont regroupés en centre de transfert autorisé en 2008 et l’exutoire final est l’ISDND de Saint-Flour, autorisée pour 20 ans). Le site entre en phase de réhabilitation et suivi post-exploitation.

- Ce site est à forte sensibilité sur un plan environnemental, concerné par le réseau NATURA 2000 (écrevisse à pattes blanches). »

Ce même jour, la CPEPESC adresse un nouveau courriel à la DRIRE du Cantal :

« …tout d’abord merci pour les quelques précisions apportées par cette première réponse, qui confirme la sensibilité toute particulière de ce site, qui se situe en outre dans le périmètre du SAGE "Alagnon" et sur le territoire du Parc Naturel Régional des Volcans d’Auvergne...

- Avant même le "suivi post-exploitation" et la "phase de réhabilitation" * que vous évoquez, les écoulements permanents de lixiviats encore récemment constatés aux abords immédiats du site, en font en point majeur de pollution qui nécessite des mesures urgentes.

- La protection des intérêts mentionnées à l’article L.511-1 du Code de l’Environnement n’est à ce jour nullement assurés par les mesures administratives prises par l’État : aucun confinement du site n’est à ce jour officiellement imposé à l’exploitant dans les délais restreints qui s’imposent et les jus polluants de cette décharge, autorisée et exploitée sous le contrôle de vos services depuis 1981, s’écoulent librement dans la nature selon les observations réalisées le 22 août 2009 sur les lieux par notre association .

- Concernant notre demande de communication, nous avons pris bonne note de l’impossibilité de transmission par voie électronique, ce qui vous aurait sans doute permis de gagner du temps pour répondre à cette sollicitation.

- A défaut, nous vous rappelons que les modalités d’exercice du droit d’accès sont fixés par la loi du 17 juillet 1978 et que notre association a clairement mentionné son choix de se faire délivrer copie des documents administratifs demandés et non la simple consultation dans vos locaux.

- Si une transmission par télécopie éviterait l’édition et l’envoi postal des documents papiers demandés, il vous est néanmoins encore possible de préférer rédiger une lettre et de nous envoyer sous enveloppe affranchie les différentes photocopies des pièces demandées.

- En tout état de cause, nous maintenons notre demande de communication qui vise à obtenir copie des documents suivants : arrêté préfectoral d’autorisation du 8 avril 1981, arrêté préfectoral de mise en demeure n°2006-646 du 9 mai 2006, rapport(s) de l’inspection des installations classées relatif(s) à cette installation, arrêtés ou décision de fermeture au 1er juillet 2009, attestation de constitution des garanties financières "actualisées", produite par l’exploitant en application de l’arrêté préfectoral N° 2007-148 du 1er février 2007, fiche d’inventaire ADEME et résultats d’éventuels analyses effectuées concernant l’impact environnementale de ce site (lixiviats et milieu naturel).

- Comptant sur votre volonté de résorber enfin ce point noir et en vous remerciant par avance la communication de ces différents éléments dans les délais prévus par la loi...

Le 3 septembre 2009, le responsable de la DRIRE 15 répond à la CPEPESC : « En réponse à votre demande de communication de documents, je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint l’APC 2007-148 du 01 février 2007, et le rapport de l’inspection des installations classées l’accompagnant (notez que l’inspection des installations classées était réalisée par la DDAF du Cantal jusqu’en 2007). Ce sont les seuls documents dont je dispose sous format informatique. Pour les autres documents, n’ayant pas la possibilité de faire les recherches et duplications demandées, je transfère votre demande à la préfecture du Cantal pour suite à donner ».

Le 3 septembre, l’association répond : « Notre association vous remercie pour la communication de ces premiers documents et attendra donc, d’ici au 25 septembre prochain via la Préfecture du Cantal, la transmission des autres éléments sollicités ».

Réveil préfectoral

N’ayant rien reçu de la Préfecture du Cantal, le 1 octobre 2009, la CPEPESC saisit la Commission d’Accès aux Documents Administratif (CADA) sur le refus tacite opposée par cette Préfecture en raison du silence de cette administration. Le silence gardé pendant plus d’un mois par l’administration est perçu par l’association comme une pratique inacceptable et dilatoire, visant à retarder la communication des documents sollicités ou à décourager le demandeur.

Cette démarche réveille la Préfecture du Cantal, qui écrit à l’association 15 jours plus tard :

« … Le 1" octobre 2009, vous avez saisi la Commission d’Accès aux Documents Administratifs, considérant que mes services vous avaient opposé un refus de communication de documents. Votre affirmation est fondée sur l’article 17 du décret n° 2005-1755 du 30 décembre 2005 qui dispose que "le silence gardé pendant plus d’un mois par l’autorité compétente... vaut décision de refus".

- Or, par courrier électronique du 3 septembre 2009, les services de la DRIRE vous ont déjà communiqué l’arrêté préfectoral n° 2007-148 du 1" février 2007 portant changement d’exploitant et mise en œuvre des garanties financières et le rapport s’y rapportant et m’ont transmis, ce même jour, votre demande de communication de documents.

- En complément de cette transmission, je vous prie de bien vouloir trouver, ci-joint, les documents suivants :

* l’arrêté d’autorisation de la décharge du 8 avril 1981 , * le rapport de l’inspection des installations classées de la DRIRE du 6 février 2007, * l’arrêté de mise en demeure n° 2006-646 du 9 mai 2006 pris à l’encontre de l’exploitant.
- Pour ce qui concerne la fermeture de la décharge, je précise qu’elle découle de l’application des dispositions réglementaires nationales (arrêté ministériel du 9 septembre 1997 relatif aux installations de stockage de déchets ménagers et assimilés) et n’a pas été entérinée par un arrêté préfectoral.

- En revanche, je tiens à vous préciser que le dossier relatif à la réhabilitation de la décharge, en cours d’instruction, donnera lieu à un arrêté préfectoral complémentaire relatif au suivi post exploitation du site. Cette décision pourra vous être communiquée, dans les conditions de l’article 1er de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978, si vous en faites la demande.

- Vous avez, par ailleurs, souhaité obtenir communication de la fiche d’inventaire ADEME et des résultats d’éventuelles analyses. J’ai le regret de vous informer qu’aucun document de cette nature ne se trouve dans mes services.

- Enfin, concernant la communication de l’attestation de constitution des garanties financières, j’ai saisi la Commission d’Accès aux Documents Administratifs afin de savoir si cette attestation, qui a été transmise dans mes services le 17 août 2009, est un document communicable au sens de l’article 1 de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978. Si tel est le cas, je vous la communiquerai ».

Le 5 novembre 2009, la CADA rend son avis. Il n’y a aucune restriction à la communication des pièces demandées. En ce qui concerne l’attestation de constitution des garanties financières, son avis précise :

- « S’agissant enfin du point 5) la commission constate que les garanties financières prévues à l’article L516-1 du code de l’environnement, destinées "à assurer, suivant la nature des dangers ou inconvénients de chaque catégorie d’installations, la surveillance du site et le maintien en sécurité de l’installation, les interventions éventuelles en cas d’accident avant ou après la fermeture, et la remise en état après fermeture. Elles ne couvrent pas les indemnisations dues par l’exploitant aux tiers qui pourraient subir un préjudice par fait de pollution ou d’accident causé par l’installation.". Elle estime que ce document, qui répond à une exigence légale et doit permettre à toute personne intéressée de s’assurer que les exploitants d’installations classées très polluantes disposent des moyens de les sécuriser, n’est pas couvert par le secret en matière commerciale et industrielle. Elle émet donc un avis favorable à sa communication. (Avis n° 20093703-EV du 5 novembre 2009 ).

Postérieurement à l’avis de la CADA, le 8 janvier 2010, la CPEPESC reçoit un nouveau courrier de la Préfecture du Cantal Elle communique l’attestation de constitution des garanties financières et précise que :

- Concernant la fiche d’inventaire ADEME et les résultats d’analyses effectués sur l’impact environnemental du site, j’ai transmis, le 27 novembre 2009, votre demande à l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME) afin qu’elle vous les communique, dans la mesure où elle en serait détentrice.

- Par courrier du 7 décembre 2009, l’ADEME m’informe que la seule fiche disponible dans ses services et relative à la décharge est celle issue d’enquêtes sur les installations de traitement de déchets et qui sont consultables sur sa base de données en ligne , dont vous trouverez une copie en annexe de ce courrier.
- Enfin, s’agissant des éventuels résultats d’analyses effectués sur l’impact environnemental du site, l’ADEME précise qu’elle n’est pas détentrice de ces documents.

- Dans ces conditions, dans la mesure où la réalisation de ces analyses incombe à l’exploitant, en l’occurrence la Communauté de Communes du Pays de Murat, je vous invite à prendre l’attache de son Président, en vue d’une éventuelle communication.

La Communauté de Communes du Pays de Murat responsable de la "réhabilitation" de la décharge

Le 25 février 2010, la CPEPESC a donc officiellement sollicité la Communauté de Communes du Pays de Murat pour obtenir communication :

- des résultats d’analyses effectuées concernant l’impact environnemental du site ainsi que :
- de tous les comptes-rendus de conseils communautaires de votre collectivité traitant de l’exploitation de cette décharge ou de la gestion du site concerné,
- du premier dossier de réhabilitation datant de 2005
- de l’étude de conformité produite en 2006
- de la dernière* étude de réhabilitation de la décharge (qui, même dans l’hypothèse où l’instruction du dossier ICPE en vue de la signature d’un arrêté préfectoral complémentaire serait encore en cours auprès des services de l’État) constitue d’une part un document achevé et comporte d’autre part des informations visées à l’article L.124-2 du Code de l’Environnement).
- du CCTP** issus l’appel public à concurrence relatif au marché de maitrise d’œuvre complète (conception et suivi des travaux) "Réhabilitation de la décharge à ordures Ménagères de Foufouilloux" publié en 2007
- du CCTP** issus de l’appel public à concurrence relatif au marché de travaux "Réhabilitation de la décharge de Foufouilloux - 1ère tranche : réaménagement du côté ouest (lot unique)" publié en 2008
- du CCTP** issus de l’appel public à concurrence relatif au marché de travaux "Travaux de réhabilitation de la décharge de Foufouilloux" publié en 2009 La CPEPESC a demandé à la communauté de communes de bien vouloir lui préciser les différentes échéances du calendrier jusqu’à réhabilitation complète de cette décharge, qui aura fonctionné de manière non-conforme pendant plus de 10 ans au moins, et continué à recevoir des déchets jusqu’au 1er juillet 2009 !

Pauvre ruisseau de la Gaselle

L’association s’inquiète particulièrement pour ce pauvre ruisseau - à écrevisses ! - qui passe dans le remblai de la décharge sur 180m et dont le projet de "réhabilitation" en détournerait le cours.

Ce ruisseau en mauvais état traverse ensuite le site de la carrière voisine, un centre d’extraction de diatomite dont l’agrandissement, qui menace de l’impacter plus encore, vient d’être soumis en février 2010 à enquête publique...

A SUIVRE