La circulation des véhicules à moteur dans les espaces naturels.



La pratique du "hors piste" est interdite aux engins à moteurs

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La circulation des véhicules à moteur est interdite en dehors des voies classées dans le domaine public routier de l’Etat, des départements et des communes, des chemins ruraux et des voies privées ouvertes à la circulation publique des véhicules à moteur. (article L362-1 du code l’environnement) (*)

Une voie est donc considérée ouverte en l’absence de panneau ou barrière en interdisant l’accès et lorsqu’elle est carrossable (c’est à dire adaptée à la circulation d’un véhicule de tourisme).

La Gendarmerie nationale, l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS), l’ONF, les gardes champêtres, agents assermentés des réserves naturelles, peuvent rechercher et constater les infractions.

Les contrevenants s’exposent à de lourdes amendes et à la mise en fourrière de leur véhicule.

. Les textes (consultables sur LEGIFRANCE :

- Articles L.362-1 et suivants (interdictions et mise en oeuvre)

- R.362-1 et suivants du Code de l’environnement (sanctions pénales véhicule hors piste)

- L’article R.331-3 du Code forestier. (Contravention pour véhicule en forêts, hors des routes et chemins).

- Articles L.2213-2, 4, 16, 23 et L.2215-1 et 3 du Code général des collectivités territoriales (CGCT).

- Circulaire du 6 septembre 2005 relative à la circulation des quads et autres véhicules à moteur dans les espaces naturels.

Voir aussi

- La rubrique recueil de textes du site "Sports de nature". : http://www.sportsdenature.gouv.fr/comprendre/recueil-de-texte*


(*) Dans les parcs nationaux et pars naturels régionaux

’« En vue d’assurer la protection des espaces naturels, La charte de chaque parc naturel régional ou la charte de chaque parc national comporte un article établissant les règles de circulation des véhicules à moteur sur les voies et chemins de chaque commune adhérente du parc naturel régional ou du parc national et des communes comprises en tout ou partie dans le coeur du parc national ». (article L362-1 du CE)

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