La (bien mal nommée) Sté COLLET ENVIRONNEMENT de Villers-s-Montrond (25) condamnée pour fonctionnement sans autorisation !



L’année judiciaire se termine avec la comparution le 22 décembre 2006 devant le tribunal correctionnel de Besançon de la bien mal nommée Sté COLLET ENVIRONNEMENT.

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L’installation sauvage à ses débuts

Celle-ci a exploité sans aucune procédure d’autorisation une plate-forme de broyage compostage à Villers-sous-Montrond (25) et ce pendant près d’un an et demi !

C’est-à-dire, sans étude d’impact préalable aux installations, sans enquête publique obligatoire de consultation des populations, sans autorisation préfectorale au titre de la protection de l’environnement et dans des conditions critiquables : écoulements dans l’environnement, odeurs putrides… (qui déclanchèrent une pétition signée par plusieurs centaines d’habitants !).

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Evacuation des lixiviats....

Etrange affaire ou l’on découvre que les pouvoirs publics ont aussi une part de responsabilité. Ainsi on comprend l’inaction du préfet saisi à l’époque par l’association et le classement "sans suite", par deux fois, des plaintes motivées de la CPEPESC dénonçant la situation d’un délit permanent et constaté par des PV de l’inspecteur des installations classées (DRIRE) et de la gendarmerie…

Pour faire « bouger la justice », l’association a du, une fois encore, saisir le juge d’instruction en versant une caution !

A l’audience, le juge a tout de même précisé devant une bonne quarantaine de personne, d’avocats et même de journalistes :

- que des élus ont fortement invité cette entreprise à construire cette plateforme le plus rapidement possible et à accueillir immédiatement des déchets (notamment via l’intervention directe d’un conseiller général dont le nom n’a toutefois pas été cité…

- que le SYBERT de la Région de Besançon était effectivement très pressé de résoudre cet épineux problème de déchets, dont la gestion devenait très problématique sur les différents sites exploités…

Le ministère public a souligné auprès du juge la clarté et le caractère à la fois efficace, synthétique et complet de l’intervention de la CPEPESC, seule partie civile à l’audience, avant de requérir sans plus attendre, une peine d’amende de 10 000 euros à l’encontre de la Sté Collet environnement.

La défense a plaidé coupable mais en tentant de restreindre le préjudice de la CPEPESC aux seules dépenses réellement engagées pour suivre cette affaire. L’avocat a poursuivit en précisant la situation difficile actuelle de l’entreprise compte tenu des résultats parait-il peu reluisants des derniers exercices…

En final, le juge a condamné la Sté Collet Environnement à payer 5000 € d’amende dont 4000 avec sursis. Elle devra verser 1800 € à la CPEPESC partie civile.

Nous reviendrons ici en détail sur cette lamentable mais révélatrice affaire d’entreprise voyou adepte du fait accompli.


NDRL : Début 2007, nous apprenons que la Société COLLET -ENVIRONNEMENT n’est plus attributaire du marché des déchets verts du Grand Besançon depuis le 1er janvier 2007, au motif que ce prestataire ne rentrait plus dans les critères fixés par la collectivité...

C’est dommage que l’on ne s’en est pas apperçu avant ! * les déchets verts du SYBERT sont désormais traités par la Société COMPO à Roche-lez-Beaupré.