Martre et Belette enfin protégées de l’arbitraire préfectoral.



Par un arrêté, publié au JO du 11 décembre, Jean-Louis Borloo, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire, vient de sortir la Martre (Martes martes) et la Belette (Mustela nivalis), de la liste des espèces d’animaux susceptibles d’être classées nuisibles par le préfet de chaque département et traquées par les piégeurs à longueur d’année ( voir page Faune sauvage au regard de la législation)

La CPEPESC, qui a ces dernières année fait annuler à répétition des décisions préfectorales abusives contreles ces soi-disant "nuisibles", ne manquera pas de commenter dans les prochains jours, cette toute petite avancée positive !

Dorénavant, ces deux espèces ne seront plus piégeables ou chassables qu’en en période d’ouverture de la chasse.

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NB. Subsistent donc encore sur la liste du nationale des espèces d’animaux susceptibles d’être classées nuisibles par les préfets,
- 6 oiseaux : corbeau freux, corneille noire, étourneau sansonnet, geai des chênes, pie bavarde, pigeon ramier) et aussi, depuis ce jour,
- 10 mammifères : chien Viverrin, fouine, lapin de garenne, putois, ragondin, rat musqué, raton laveur, renard, sanglier, vison d’Amérique.

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ndlr : Peu de temps, plus tard le ministre Borloo de l’écologie etc.. revenait sur sa décision, voir la page :

"Borloo s’engage pour la chasse" déclare la Fédération des chasseurs


Textes concernés :
- Arrêté du 2 décembre 2008 modifiant l’arrêté du 30 septembre 1988 fixant la liste des espèces d’animaux susceptibles d’être classées nuisibles (JORF n°0288 du 11 décembre 2008 page 18841, texte n° 15).
- Arrêté du 30 septembre 1988, fixant la liste des animaux susceptibles d’être classés nuisibles.
- Code de l’environnement articles R 427-6 et R 427-7.