La LINO au tapis ! La liaison routière nord (LINO) de l’agglomération dijonnaise annulée par la cour administrative d’appel de Lyon



La Cour d’appel administrative de Lyon, par jugement du 2 février 2010, a annulé dans leur intégralité, d’une part l’arrêté du préfet de la Côte d’Or du 22 décembre 2006 autorisant ces travaux au titre de la législation sur l’eau, d’autre part le jugement du tribunal administratif de Dijon de première instance, qui n’avait que modifié partiellement l’arrêté préfectoral contesté.

Cette autorisation était intégralement contestée par la municipalité de DAIX (21) et l’ASSOCIATION DE DEFENSE CONTRE LA ROCADE NORD-OUEST ET POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT DU NORD-OUEST DIJONNAIS (ADEROC).

Ce « tracé s’inscrit dans un secteur se caractérisant par une forte sensibilité pour la protection de la ressource en eau en raison de la nature karstique des terrains traversés, créant des relations entre les écoulements souterrains et de surface, et de la présence en aval des périmètres de protection du champ de captage des Gorgets alimentant en eau potable une partie de l’agglomération dijonnaise ; que, d’autre part, le tracé comporte un passage en remblai dans le lit majeur de l’Ouche et nécessite une excavation du site de l’ancienne décharge d’ordures ménagères de Dijon. »

En première instance, le TA de Dijon, n’avait que modifié partiellement l’autorisation du préfet et n’avait autorisé la réalisation des travaux qu’après désignation par un arrêté préfectoral complémentaire de la localisation d’une « zone d’expansion compensatoire » à réaliser.

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Le jugement d’appel

L’annulation est particulièrement motivée par l’insuffisance d’information du public lors de l’enquête publique et pour absence de dispositions concernant la ressource en eau et en particulier concernant des mesures compensatoires non localisées.