La France cherche à échapper à l’amende pour non respect de la directive "eaux résiduaires urbaines" par deux conventions de prêt.



Comme chez beaucoup de pollueurs, c’est la menace de la sanction qui engendre la mise en œuvre de solutions.

Cocorico ! « La bataille de l’assainissement est en train d’être gagnée », a déclaré Jean-Louis Borloo lors d’une conférence de presse vendredi 20 février 2009, après l’annonce de la signature de deux conventions de prêt de 1,5 milliard d’euros par la Caisse des dépôts et consignations afin de donner un coup de pouce aux dernières stations. La France espère ainsi éviter l’amende pour non-respect de la directive ERU.

Le plan d’action de mise en conformité ERU

En septembre 2007, le ministre d’Etat chargé de l’environnement avait lancé un plan d’action visant à mettre en conformité la totalité des stations d’épuration d’ici 2011 au regard de la directive ERU. A cette date en effet, 146 stations couvrant 50% de la population française n’étaient pas encore conformes.

Preuve des progrès accomplis depuis 18 mois : 81 des 146 stations prioritaires ont achevé leurs travaux et 43 les ont démarrés. Les 22 restantes réparties dans 18 départements, principalement en Ile-de-France et sur la Côte d’azur, encore « au stade d’études », auraient toutefois signé un accord de principe ou de financement. « Elles devraient toutes commencer leurs travaux avant la fin de l’année », a déclaré Jean-Louis Borloo. Objectif ? Atteindre un taux de conformité de 96% d’ici fin 2009.

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Selon le Ministère « Au total, ce sont 268 agglomérations représentant 20 millions d’habitants qui sont encore non conformes ». Il s’agit d’agglomérations des plus de 2000 équivalents-habitants (Eh)

Et les petites agglomérations de moins de 2001 Eh ?

La France compte quelque 20.000 stations d’épuration pour une capacité totale de 89 millions d’Eh. Les 1.000 plus grosses stations représentent à elles seules 50 millions d’Eh.

Mais la France compte encore nombre d’agglomérations qui ont des stations déficientes où n’ont même pas de station d’épuration à la sortie de leur réseau d’égouts et pourtant beaucoup d’entre elles rejettent leurs miasmes putrides directement dans des milieux aquatiques sensibles ou les eaux souterraines… en infraction avec la directive ERU.

Il est d’ailleurs très difficile d’obtenir communication par l’administration de la liste de ces agglomérations dont les municipalités ont souvent trainé les pieds.

La bataille de l’assainissement est peut être en bonne voie mais encore loin en train d’être gagnée.

Lors du vote de la première véritable loi sur l’eau du 16 décembre 1964, on déclarait déjà que le "bataille pour l’eau était gagnée". On sait ce qu’il est advenu depuis...