La France devant la Cour de justice européenne pour traitement insuffisant des eaux résiduaires : Etueffont (90) Plombières-les-Bains (88) et Vincey (88), parmi les vilains petits canards !



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On se rappelle de l’action de la CPEPESC dénonçant en 2009 par une "jolie" vidéo coup de poing... Les dessous chics de Plombières-les-Bains (88), ville d’eaux usées... (D’ailleurs toujours visible (cliquez ici).

Un problème qui malgré la construction depuis d’une station d’épuration n’est pas encore totalement réglé... La dernière intervention de la CPEPESC auprès de cette collectivité datant du 18 mars 2015.

La Commission européenne aussi en a ras le bol

Elle a donc décidé de poursuivre la France devant la Cour de justice de l’Union européenne pour non-conformité avec la législation de l’Union relative au traitement des eaux urbaines résiduaires.

Cela concerne les agglomérations dont l’assainissement doit traiter entre 2000 et 15000 équivalent habitants pollution. La France avait pourtant déjà reçu en 2009 un premier avertissement au sujet de ce manquement au regard de la directive relative au traitement des eaux urbaines résiduaires.

Dans un communiqué du 29 avril 2015 la Commission Européenne pointe particulièrement 17 agglomérations, dont 3 dans l’Est : Etueffont (90), Plombières-les-Bains (88) et Vincey (88).

Autres communes concernées : Goyave, Petit-Bourg et Morne-à-l’eau (97), Bastelica, Coggia, Corte et Borgo Nord (20), Aiguilles/Château-Ville-Vieille (05), Saint-Cere (46), Saint-Vallier-de-Thiey et Isola (06), Volx/Villeneuve (04) ainsi que Braine (02).

Toutes devraient être en parfaite conformité depuis 2005 !!!

La législation de l’Union relative au traitement des eaux résiduaires date de 1991. Elle prévoyait de longs délais pour sa mise en œuvre. Ainsi les États membres avaient jusqu’à l’année 2000 pour garantir le traitement des eaux résiduaires provenant des grandes agglomérations, et jusqu’à la fin de l’année 2005 pour celui des rejets provenant d’agglomérations de taille moyenne.