La Directive Cadre sur l’Eau (DCE)


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Texte de la Directive 2000/60/CE du 23.10.2000 et ses annexes.

Les directives européennes fixent des objectifs à atteindre par les États membres mais les laissent libres du choix des moyens pour y parvenir.

La Directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau, dite "Directive Cadre sur l’Eau" (DCE), est entrée en vigueur en décembre 2000.

Son objectif : atteindre le bon état des eaux en 2015 (mais elle permet des dérogations !) et harmoniser les politiques de l’eau sur des bases objectives et comparables à l’échelle européenne.

D’une part, elle reprend, complète, simplifie et intègre les législations communautaires antérieures relatives à l’eau ; d’autre part, elle établit un calendrier commun aux États membres pour son application. Ce calendrier conduira les États à financer et à engager des actions pour que la qualité de l’eau s’améliore réellement.

Les textes de transposition en droit français

En France, la directive cadre eau a été transposée dans la législation sur l’eau et ses textes d’application (code de l’environnement, textes réglementaires,...).

Un tableau des textes de transposition de la DCE est consultable en ligne sur « Legifrance ».