La Cour des comptes critique le curieux financement via l’AFIFT des grands travaux comme le canal Seine-Nord ou le tunnel Lyon-Turin



La Cour des comptes a rendu public, le 29 août 2016, un référé très critique sur l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) créée en 2004 pour permettre de financer les grands travaux concernés. Les recettes n’étant pas au rendez-vous, et en particulier la taxe poids lourds, l’AFITF a accumulé les dettes liées à des projets qu’elle autorise alors qu’elle ne sait pas comment elle les financera. Cette structure en fait permet au ministère des transports de s’affranchir des règles budgétaires.

Fin 2015, les restes à payer de l’AFITF s’élevaient à 11,9 Md€ et ses dettes à 0,7 Md€.

En l’état des engagements budgétaires déjà pris, la trajectoire des dépenses de l’agence conduirait à une insuffisance cumulée de financement de 0,6 Md€ à l’horizon 2019.

Et la Cour des comptes de préciser : "Or, si l’État décide d’aller plus loin dans l’engagement et le financement du tunnel ferroviaire Lyon-Turin et du canal Seine-Nord, il devra dégager entre 1,6 et 4,7 Md€ supplémentaires." .

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L’état devrait remercier les francs comtois de ne pas avoir laissé commencer les travaux de l’inutile « grand canal » Rhin-Rhône…

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+ d’info. Accès au site de la Cour des comptes :

http://www.ccomptes.fr/Accueil/Publications/Publications/L-Agence-de-financement-des-infrastructures-de-transport-de-France