La CPE attaque à nouveau 3 préfets francs-comtois qui livrent aux piégeurs Martre, Fouines et Pies bavardes !



"La CPE a déposé trois nouveaux recours au début de cette année pour demander l’annulation des arrêtés « nuisibles » du Jura, du Territoire de Belfort et de Haute-Saône en ce qu’ils autorisent injustement le classement de la Martre, de la Fouine et de la Pie bavarde.

Devant l’entêtement des préfets du Jura et du Territoire de Belfort à maintenir la Martre dans la liste des animaux « nuisibles » pour l’année 2005, la CPE a demandé une nouvelle fois son déclassement en s’appuyant sur deux jurisprudences récentes. En effet, cette action fait suite à deux précédentes annulations prononcées par le TA de Besançon le 30 décembre 2004 qui classaient la Martre des pins dans la liste des animaux « nuisibles » pour l’année 2004 dans le Jura et le Territoire de Belfort : le tribunal avait estimé qu’il ne ressortait pas des pièces du dossier que la Martre, en admettant même qu’il s’agisse d’une espèce répandue de façon significative dans ces deux départements, puisse être regardée comme susceptible de porter une atteinte à la santé publique, à l’agriculture et à la faune sauvage et que les éléments chiffrés produits par les préfets aux fins de démontrer l’ importance du piégeage ne permettent nullement d’établir que l’espèce est à l’origine de dommages importants.

Parallèlement, le déclassement de la Pie bavarde a également été demandé. Bien que figurant de longue date dans la liste des animaux « nuisibles » de ces deux départements, son cas n’a jamais été réellement étudié et aujourd’hui son maintien n’apparaît pas (plus) justifié.

En Haute-Saône, notre requête prend en compte les deux espèces précédentes auxquelles s’ajoute la Fouine. Ce choix résulte du constat suivant : pour pouvoir tirer pleinement bénéfice d’un retrait de la liste des animaux nuisibles », les deux Mustélidés encore nuisibles dans ce département doivent être sortis conjointement. En effet, sachant qu’il est extrêmement difficile sur le terrain de différencier ces deux espèces très proches, que les méthodes de prélèvement sont identiques, que les mêmes zones d’intervention (6 cantons + périmètre de 200 m autour des élevages) sont concernées et que le piégeage de l’une de ces deux espèces provoquera indubitablement le piégeage de l’autre, il a été demandé au Tribunal que soit reconnu cette similitude de cas et de traitement conférée par les nouvelles dispositions de l’arrêté attaqué. En d’autres termes, la conservation de l’une de ces deux espèces dans liste des animaux dits nuisibles remettrait en cause la pertinence de la demande de retrait de l’ autre, car le maintien de l’une induirait (aussi) inévitablement des captures de spécimens de l’autre espèce et vice-versa.

Les principaux motifs en vigueur pour justifier le classement « en nuisibles » d’une espèce selon l’article R. 227-6 du Code de l’Environnement ne peuvent plus être retenus aujourd’hui pour ces trois espèces : elles ne portent pas atteinte à l’intérêt de la santé et de la sécurité publiques, elles ne causent pas de dommages importants aux activités agricoles, forestières et aquacoles, et ne mettent pas, non plus, en péril les équilibres naturels."