LE CHANGEMENT : Le droit de l’environnement va-t-il devenir le passe-droit de l’environnement ?



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Après la réforme gouvernementale des agréments environnementaux qui a écarté bon nombre d’associations susceptibles d’agir contre les pollueurs et autres agresseurs de notre bien commun que constitue l’environnement, voici venus les « Etats généraux de modernisation du droit de l’environnement » comprenez « dérégulation » !

La Fédération des associations de protection de l’environnement, France Nature Environnement (FNE), cette fois s’indigne et menace de claquer la porte dans un communiqué de ce jour 21 juin 2013 :

Etats généraux de modernisation du droit de l’environnement : FNE ne cautionnera pas la dérégulation

Mardi prochain, le gouvernement présentera lors des Etats généraux de modernisation du droit de l’environnement son premier diagnostic, suite aux réunions de préparation qui ont eu lieu et aux centaines de contributions qui ont été envoyées. FNE s’interroge sur la crédibilité de cette consultation et sur les reformes susceptibles d’en découler.

Une consultation alibi ?

Annonce étonnante quelques jours après la condamnation de la France sur les nitrates par la Cour de Justice de l’Union Européenne : le ministre de l’agriculture annonce une remise en cause radicale de la législation environnementale applicable aux élevages agro-industriels de porcs. Pourtant, Delphine Batho avait annoncé que l’écologie ne serait pas le bouc-émissaire de la crise alors qu’elle est une grande partie de la solution.

Pour Raymond Léost, pilote du réseau juridique de FNE : « FNE s’interroge sur la poursuite de sa participation à ces États généraux si une cohérence gouvernementale n’est pas affichée. Ils ne peuvent être le lieu où seraient cautionnées a posteriori des mesures de dérégulation déjà actées par le Premier ministre et reportées aux calendes grecques des mesures urgentes et nécessaires pour la protection de l’environnement. »

Oui à la simplification mais pas à la dérégulation

Devant la fédération nationale porcine, le ministre de l’agriculture a annoncé que Jean-Marc Ayrault aurait accepté l’extension du régime d’enregistrement pour les installations classées aux élevages de porcs ! Cette procédure est une régression majeure pour la protection de l’environnement : étude d’impact allégée, procédure opaque pour les citoyens, avis des communes et enquête publique supprimés … Tout ce qui pouvait permettre une amélioration environnementale du projet au cours de son élaboration disparaît ! Face aux facteurs structurels expliquant la fragilité économique de l’élevage porcin industriel, sacrifier ainsi des garanties minimales pour l’environnement et la santé des populations serait une piètre mesure de dérégulation.

Comment pourrait être justifié ce nouveau renoncement alors que les communes touchées par les algues vertes ont récemment obtenu que soit sanctionné financièrement l’État du fait de son incapacité à faire respecter la réglementation actuelle ? Pourquoi continuer à ne tirer aucun bilan partagé des nombreux allègements déjà intervenus dans le domaine ? De même, en matière d’urbanisme, nous nous inquiétons des mesures qui pourraient limiter l’accès à la justice de nombreuses associations

Le président de FNE s’alarme : « Ces États généraux peuvent être une vraie opportunité d’améliorer l’efficacité du droit de l’environnement. Nous avons fait des propositions constructives et réalistes dans ce sens. Pour que ces États généraux puissent continuer sereinement leurs travaux, il est indispensable que le Gouvernement affiche une politique cohérente et transversale, au dessus des revendications de chaque lobby. Si un message clair n’est pas délivré en ce sens le 25 juin, FNE en tirera toutes les conséquences. »