LAVANS-VUILLAFANS : OBSERVATIONS DE LA CPEPESC SUR LE PROJET DE PLAN DE ZONAGE D’ASSAINISSEMENT (pollution souterraine du Cul de Vau)



Observations transmises au commissaire enquêteur le 19 novembre 2002

Avec copies au Préfet du Doubs et à la DIREN.

Association loi 1901 à but non lucratif, la CPEPESC-FC intervient dans les domaines de l’eau, de l’urbanisme, des déchets, de la publicité, de la protection de la nature, de la préservation des milieux souterrains et des chauves-souris. Ses objectifs sont de combattre les atteintes à l’environnement et de sensibiliser le grand public, les scolaires, les décideurs sur sa préservation.

Après consultation du dossier soumis à enquête publique concernant le projet cité en objet, nous avons l’honneur de vous communiquer les observations de la Commission de Protection des Eaux.

- En premier lieu, notre association tient à rappeler qu’elle est intervenue de très nombreuses fois depuis 1976 auprès des pouvoirs publics, au sujet de la pollution du milieu souterrain, par le rejet dans un gouffre, des égouts de LAVANS-VUILLAFANS.

Elle ne peut donc qu’être d’accord avec le projet de la municipalité d’organiser la résolution des problèmes actuels.

En effet, la mise en place d’un système d’épuration à la fromagerie n’a permis de solutionner que la moitié du problème.

Dans la rivière souterraine du Cul de Vau, qui donne naissance au ruisseau de Verveau, affluent de la Loue, on relève encore des indices de pollution en période sèche et des odeurs de purins en crue.

En conséquence, si la démarche, parce qu’elle va dans le bon sens, satisfait notre association, celle-ci désire cependant émettre des critiques quant au contenu et au volet scientifique d’un dossier un peu « léger », et apporter des compléments d’information, voire des suggestions ; ceci dans un but constructif.

* Contraintes hydrogéologiques

- Dans un tel dossier, on est en droit d’attendre une présentation générale de l’environnement géologique et hydraulique de la commune, puisque cela conditionne le projet de zonage autant que l’urbanisation.

- La connaissance précise de la pédologie des zones retenues pour l’assainissement individuel par épandage souterrain est tout aussi indispensable. Il est donc étonnant que ne figurent pas au dossier les localisations et descriptifs des « sondages pédologiques » qui ont été effectués par le bureau d’étude.

Par ailleurs, il n’apparaît pas que des tests d’évaluation de la perméabilité d’un sol (test de percolation) aient été effectués in situ dans ces sondages. Que vaut alors l’affirmation du rapport "sols en place ne pouvant être utilisés pour l’épuration, capacité d’infiltration limitée et/ou faible épaisseur".

En ce qui concerne l’exutoire de l’assainissement collectif, le rapport n’évoque que le « puits d’infiltration de la Barêche » et que l’écoulement « se retrouve dans la Loue » par le ruisseau du Cul de Vau, pour lequel il est proposé un critère d’objectif de qualité 1A.

- Le rapport ne mentionne pas que ce déversoir, créé en 1964 lors de la réalisation du « tout à l’égout » du village, est en fait un ancien gouffre, (colmaté depuis par les matières organiques et les désobstructions successives à la pelle mécanique), situé sur une commune voisine (VOIRES), et en relation directe avec le cours sous-jacent du ruisseau souterrain du Cul de Vau, transformé pendant des années en un immonde cloaque. Cette rivière résurge à la source du ruisseau du Verveau à Vuillafans. (Voir le report du tracé de la rivière souterraine ci-joint sur un extrait de carte IGN)

JPEG - 75.6 ko
Le cloaque du Cul de Vau

Il y a donc un transit extrêmement rapide et une absence totale d’épuration.

Cette cavité de visite (4,5 km de galeries), assez aquatique, est par ailleurs extrêmement intéressante et attractive pour les amateurs de cavernes. C’est à 1600 m de l’entrée qu’une cascade « d’eau résiduaire » tombe d’une cheminée … baptisée « cascade de La Barêche »… Il convient donc pour la commune de prendre toute précaution pour réduire au maximum les risques sanitaires de ses rejets en prenant en compte l’existence de cette activité.

De plus, il faut signaler aussi que ce ruisseau souterrain, de même que celui de Verveau, n’ont en étiage qu’un débit très faible, ce qui les rend plus vulnérables à la pollution lors des périodes sèches.

Ces remarques amènent l’association à faire également les observations qui suivent pour le projet.

* Assainissement collectif

- La solution projetée d’épuration par un système écologique lagunaire rustique ne peut qu’être confortée, compte tenu de la population réduite du village. En plus de l’épuration, ce système offre une certaine désinfection solaire des eaux qui est intéressante dans le cas présent.

- Son implantation la plus judicieuse, qui n’est pas abordée dans l’étude, paraît être située au Sud-Ouest et en contrebas du village, au lieu-dit « Sous le Tartre » (en évitant la partie exceptionnellement inondable). Les sols y semblent argileux, peu perméables, plus profonds ( ?) qu’ailleurs.

- En amont, le réseau d’égout doit bien sûr, à terme, séparer eaux résiduaires et eaux pluviales.

- Les eaux pluviales, compte tenu du caractère agricole du village, peuvent être tout aussi chargées et devraient également recevoir un traitement sommaire avant rejet (dégrillage, décanteur, filtre à sable) dans l’exutoire : ce qui en limitera le risque de colmatage. La solution pourrait être un grand bassin naturel servant de décanteur.

- L’association insiste pour qu’il soit fortement rappelé l’interdiction de tout rejet ou branchement de fosses à purin sur les évacuations publiques. C’est maintenant un délit pénalement répréhensible !

- Quant au rejet dans le réseau pluvial des eaux épurées de la fromagerie, il serait souhaitable d’installer un regard de contrôle. A noter que, contrairement à ce que dit le projet, une convention de rejet entre la fromagerie et la commune n’est pas une obligation future ; c’est une exigence légale depuis des années, en application du Code de la santé publique !

- Enfin notre association se tient à la disposition du Commissaire enquêteur, ou de la Municipalité, pour tout complément d’information.


NDLR ultérieure.

A la suite de travaux de mise en conformité du réseau d’assainissement la station d’épuration de Lavans-Vuillafans a été mise en service fin 2007. En 2009, lors d’une visite au Cal de Vau, l’association a constaté que les eaux de la rivière souterraine ne sont plus un cloaque.