L’invasion des Déchets plastiques : LIVRE VERT de la Commission Européenne en forme de consultation publique.



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LIVRE VERT déchets plastiques dans l’environnement.

La Commission Européenne vient de publier un « LIVRE VERT sur une stratégie européenne en matière de déchets plastiques dans l’environnement ».

Ce LIVRE VERT, qui fait en premier lieu le point sur le problème des déchets plastiques, a ensuite pour objectif de lancer une vaste réflexion sur les réponses pouvant être apportées aux défis de politique publique, que posent les déchets plastiques.

Pour l’heure, les déchets plastiques ne font pas l’objet de dispositions spécifiques dans la législation de l’UE en matière de déchets.

Une consultation pour laquelle les observations peuvent être effectuées en ligne lui est associée.

Selon la CE, le suivi du livre vert fera partie intégrante du réexamen approfondi de la législation en matière de déchets, qui s’achèvera en 2014.

« Dans l’Union européenne (UE-27), il est estimé qu’environ 25 Mt de déchets plastiques ontété produits en 2008, dont 12,1 Mt (48,7 %) ont été mis en décharge, 12,8 Mt (51,3 %) ont été destinés à la valorisation8, et seulement 5,3 Mt (21,3 %) ont été recyclés. .... »

Le présent livre vert doit contribuer à réévaluer les risques pour la santé humaine et l’environnement liés aux matières plastiques présentes dans les produits lorsque ceux-ci deviennent des déchets, en visant une conception écologiquement rationnelle, tant sur le plan fonctionnel que chimique, et à lancer un processus de réflexion sur la manière de résoudre le problème de l’élimination incontrôlée des déchets plastiques et des déchets marins. Il devrait également contribuer à faire progresser la réflexion sur la prise en compte des incidences tout au long du cycle de vie, de l’extraction des matières premières à la fin de la phase de vie, dans les coûts des produits en matière plastique.

La consultation

Dans ce LIVRET VERT la Commission Européenne lance une consultation afin de consigner les faits, d’analyser les enjeux et de recueillir le point de vue de toutes les parties concernées sur un phénomène qui présente de multiples facettes.

Les réactions pourront porter sur tout ou partie du document. Des questions spécifiques sont énumérées après chaque section présentant les options stratégiques. Toutes les parties intéressées sont invités à soumettre leur point de vue sur les suggestions exposées dans le présent livre vert.

Les contributions doivent parvenir à la Commission pour le 7 juin 2013 au plus tard, à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/environment/consultations/plastic_waste_en.htm