L’incinération des ordures présente-elle un risque sanitaire ? Débat désopilant et réponse de la ministre !


Ce texte est extrait du Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 6 décembre 2006 de l’assemblée nationale (82e séance de la session ordinaire 2006-2007) « Questions au gouvernement »

Incinération des ordures ménagères

- M. le président. La parole est à Mme Hélène Tanguy, pour le groupe UMP.

- Mme Hélène Tanguy. Ma question s’adresse à Mme le ministre de l’écologie et du développement durable.

- M. Augustin Bonrepaux. …et des ours !

- Mme Hélène Tanguy. La France possède le plus important parc d’usines d’incinération d’ordures ménagères d’Europe, même si leur nombre a été divisé par trois depuis 1998. Cette réduction s’est accompagnée de la mise en conformité d’installations existantes et de la fermeture d’un grand nombre d’installations anciennes au profit de neuves. Les rejets ont ainsi beaucoup diminué.

Toutefois, des questions sont régulièrement posées par les populations riveraines sur l’incidence de ces installations sur la santé. Ces interrogations sont liées, d’une part, à la persistance de certains composés chimiques émis dans l’environnement, notamment les dioxines, et, d’autre part, à la présence ponctuellement constatée de ces substances à des teneurs élevées dans des aliments tels que le lait de vache produit à proximité d’incinérateurs.

Des études réalisées à l’étranger ont estimé, à l’aide d’indicateurs biologiques, les imprégnations possibles par les dioxines. Elles concluent que résider autour d’une usine d’incinération d’ordures ménagères a peu de conséquences. Toutefois, ces travaux étaient incomplets.

En 2004, l’Institut de veille sanitaire a lancé, en collaboration avec l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments, une étude nationale, financée dans le cadre du Plan cancer. Cette étude se distingue de toutes les autres études internationales déjà menées sur le sujet par son ampleur et la spécificité de son approche très détaillée.

Elle établit un lien statistique entre le niveau d’exposition aux effluents des incinérateurs dans les années 1970 à 1980 et l’augmentation de la fréquence de certains types de cancers au cours des années 1990 à 1999.

Beaucoup d’entre nous, élus, sommes concernés. Quel choix avons-nous ? Nous savons aussi que le compostage et les centres d’enfouissements techniques ne sont pas la panacée ; ils polluent parfois la nappe phréatique. Force est de constater qu’en matière d’ordures ménagères aucune solution de traitement n’est parfaite.

Madame la ministre, pouvez-vous nous dire si les incinérateurs présentent ou non un risque sanitaire ?

Quelles instructions pensez-vous donner concernant le parc actuel en France ? Quels investissements faut-il réaliser pour préserver les riverains de tout danger chimique provenant des rejets ?

D’une manière plus générale, quelle est la politique du Gouvernement en matière de maîtrise et d’élimination des déchets domestiques et industriels ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)

- M. le président. La parole est à Mme la ministre de l’écologie et du développement durable.

- Mme Nelly Olin, ministre de l’écologie et du développement durable. Madame la députée, qu’on le veuille ou non, l’incinération est un outil indispensable à la politique de traitement des déchets. En 2002, trente-six incinérateurs ne répondaient pas aux normes : voilà le bilan du gouvernement Jospin. (Vives protestations sur les bancs du groupe socialiste.)

Voilà quelles étaient les préoccupations des socialistes en matière d’environnement et d’écologie ! (Vives protestations sur les bancs du groupe socialiste. – Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)

- M. Albert Facon. Vous dites n’importe quoi !

- Mme la ministre de l’écologie et du développement durable. Dès 2002 – nous n’avons pas attendu un jour – les normes ont été durcies et j’ai fermé d’autorité l’incinérateur de Poitiers, qui n’y répondait pas. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste.)

- Plusieurs députés du groupe socialiste. N’importe quoi !

- Mme la ministre de l’écologie et du développement durable. Nous avons veillé, madame la députée, à ce que l’ensemble des incinérateurs respectent les règles les plus strictes, et, aujourd’hui, nous pouvons garantir qu’ils sont aux normes, avec une haute protection de l’environnement et de la santé. La santé ne préoccupait pas non plus beaucoup les socialistes… (Protestations sur les bancs du groupe socialiste.) La vérité vous gêne, mais c’est comme ça ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire. – Vives protestations sur les bancs du groupe socialiste.)

Entre 1995 et 2005, les émissions de dioxine ont été divisées par dix et à nouveau par dix cette année grâce à l’action du gouvernement de Dominique de Villepin. (" Ah ! " sur les bancs du groupe socialiste.)

Aujourd’hui, les émissions totales de dioxine issues des incinérateurs en France sont de dix grammes, soit trois fois moins que celles dues à la combustion du bois. Bien entendu, toutes les installations font l’objet de contrôles réguliers et inopinés. Par ailleurs, depuis 2002, 250 postes supplémentaires de contrôleur ont été créés – ce qui n’avait pas été fait auparavant.

Madame la députée, les études de l’INVS confortent l’action engagée par ce gouvernement et démontrent que les incinérateurs répondent aux normes et ne présentent donc pas de risques sanitaires.

- M. Albert Facon. Voilà ! Tout va bien !

- Mme la ministre de l’écologie et du développement durable. Un bon déchet, c’est un déchet qui n’est pas produit. C’est pourquoi nous avons élaboré, avec Dominique de Villepin (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste), une réponse sur la réduction des volumes, l’augmentation des quantités et le strict respect des normes. Vous pouvez donc, madame la députée, rassurer les riverains : ce gouvernement a pris ses responsabilités car il ne transige pas, lui, avec la santé publique ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire. – Protestations sur les bancs du groupe socialiste.)