Commission de Protection des Eaux, du Patrimoine, de l'Environnement, du Sous-sol et des Chiroptères de Franche Comté

L’étude bien mal creusée d’un projet de carrière à Champey (70) fait réagir la CPEPESC

publié le17 octobre 2009

Dans le cadre d’une enquête publique sur un projet de carrière au lieu-dit « Bois de Vaux », l’association a transmis le 16 octobre 2009 au Commissaire-Enquêteur, les observations ci-après concernant la demande d’autorisation d’exploiter une carrière de roches massives et deux installations de concassage-criblage mobiles sur le territoire de la commune de Champey (70) par la SAS Guintoli :

« Pour n’en évoquer que 2, voici des thématiques environnementales dont l’examen se révèle d’ores et déjà préoccupant dans le projet présenté au sein du dossier récemment consulté en mairie par nos soins :

Dans le domaine de l’eau, le dossier d’enquête ne fait que rapporter des généralités (copier-coller d’autres dossiers). Les seules masses d’eau signalées au titre de la Directive Cadre sur l’Eau sont curieusement éloignées du projet (Cf. note complémentaire d’avril 2009 page 7), l’impasse est quasiment faite sur les cours d’eau de surface –y compris le chevelu de ruisseaux existants du site de la carrière projetée– (Cf. clichés ci-joints, pris sur place), dont la prise en compte n’est qu’effleurée tant au niveau de l’étude d’impact initiale que dans la note complémentaire du 9 avril.

Dans le domaine de la biodiversité, plusieurs groupes faunistiques importants (protégées ou non) sont délibérément écartés des études conduites (Cf. notamment : note complémentaire d’avril 2009 page 3 & étude d’impact page 19) alors même que le projet se situe en zone forestière, là où l’identification des enjeux nécessite des recherches spécifiques pour savoir ce qui sera détruit et pouvoir ainsi évaluer convenablement l’impact réel du projet.

La flore n’est guère mieux lotie avec l’ensemble du site forestier étudié sur une seule visite de terrain, effectuée de surcroît en plein mois d’août (Cf. note complémentaire d’avril 2009 page 2).

Pour les raisons ci-dessus déjà, et bien d’autres encore que le manque de temps ne lui aura pas permis d’approfondir au travers du présent avis avant la fin de cette enquête publique, la Commission de Protection des Eaux tient à vous faire part de son OPPOSITION au projet de carrière et d’installations de concassage-criblage sur le territoire de la commune de Champey (70).


Au vu du dossier actuellement soumis à consultation, toute autorisation délivrée sur une base si lacunaire, trouverait inévitablement matière à contestation devant la juridiction administrative.