L’épandage des boues d’épuration urbaines sur des terres agricoles.



L’épandage des boues d’épuration est (sauf boues de step industrielles) est soumis à la police de l’eau.

En effet, les plans d’épandage figurent à la nomenclature des opérations soumises à procédure d’autorisation ou de déclaration « eau » sous la rubrique n° 2.1.3.0. selon leurs importances.

Une fois l’opération d’épandage régulièrement autorisée ou déclarée au titre de la police de l’eau (après une procédure, dont le dossier est intégralement d’accès public), le producteur de boues doit se conformer aux prescriptions techniques instituées codifiées au code de l’environnement R 211-25 à 47

- S’y ajoute un arrêté du 8 janvier 1998 fixant les prescriptions techniques applicables aux épandages de boues sur les sols agricoles pris en application du décret 97-1133 du 8 décembre 1997 relatif à l’épandage des boues issues du traitement des eaux usées.

- Enfin deux circulaires d’application ont été publiées :
- n°357 du 16/3/1999 (Bo écologie 99/06 du 31/12/2006)
- Circ DE/SDPGE/BLP n°9, 18/4/2005 ; BO MEDD 05/12 du 30/6/2005)

Sanctions pénales. Voir page : Infractions à l’épandage des boues d’épuration.

Position de la CPEPESC sur l’épandage agricole des boues d’épuration : L’épandage en agriculture de boues d’épuration urbaines.

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On consultera utilement aussi :

la partie . VI. TEXTES TECHNIQUES RELATIFS A L’EPANDAGE DES BOUES D’EPURATION RESULTANT DU TRAITEMENT DES EAUX USEES DOMESTIQUES

dans le RECUEIL DE TEXTES SUR L’ASSAINISSEMENT COMMUNAL sur le site Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de la Mer qui répertorie les principaux textes réglementaires concernant l’assainissement communal, sous la forme d’une table des matières avec des liens hypertextes vers les différents textes.

Lien d’accès : http://www.developpement-durable.gouv.fr/Preambule.html