L’épandage des boues d’épuration urbaines sur des terres agricoles.


(m.à j. 13.3.14)

L’épandage des boues d’épuration est (sauf boues de step industrielles) est soumis à la police de l’eau.

En effet, les plans d’épandage figurent à la nomenclature "eau", des opérations soumises à procédure d’autorisation ou de déclaration « eau » sous la rubrique n° 2.1.3.0. selon leurs importances.

Une fois l’opération d’épandage régulièrement autorisée ou déclarée au titre de la police de l’eau (après une procédure, dont le dossier est intégralement d’accès public), le producteur de boues doit se conformer aux prescriptions techniques instituées codifiées au code de l’environnement R 211-25 à 47.

Un arrêté du 8 janvier 1998 fixe les prescriptions techniques applicables aux épandages de boues sur les sols agricoles.

Sanctions pénales. Voir page : Infractions à l’épandage des boues d’épuration.

Position de la CPEPESC sur l’épandage agricole des boues d’épuration :

- L’épandage en agriculture de boues d’épuration urbaines.

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On consultera utilement aussi :

la partie . VI. TEXTES TECHNIQUES RELATIFS A L’ÉPANDAGE DES BOUES D’EPURATION RESULTANT DU TRAITEMENT DES EAUX USEES DOMESTIQUES

dans le RECUEIL DE TEXTES SUR L’ASSAINISSEMENT COMMUNAL sur le site Ministère de l’écologie, de l’énergie, du Développement durable et de la Mer qui répertorie les principaux textes réglementaires concernant l’assainissement communal, sous la forme d’une table des matières avec des liens hypertextes vers les différents textes.

Lien d’accès : http://www.developpement-durable.gouv.fr/Preambule.html