L’épandage des boues d’épuration urbaines sur des terres agricoles.
(NDLR : Attention cette page n’a pas été réactualisée)
On consultera utilement la partie . VI. TEXTES TECHNIQUES RELATIFS A L’EPANDAGE DES BOUES D’EPURATION RESULTANT DU TRAITEMENT DES EAUX USEES DOMESTIQUES
dans le RECUEIL DE TEXTES SUR L’ASSAINISSEMENT COMMUNAL sur le site Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de la Mer qui répertorie les principaux textes réglementaires concernant l’assainissement communal, sous la forme d’une table des matières avec des liens hypertextes vers les différents textes.
Lien d’accès : http://www.developpement-durable.gouv.fr/ext/assainissement/