L’entreprise toxique Métal Blanc de Bourg-Fidèle (08) enfin définitivement (mais faiblement) condamnée !



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Sur son site, Métal blanc s’est mis à la peinture verte !

La farce administrative et judiciaire de l’entreprise Métal Blanc vient enfin de trouver son épilogue ! Le 21 septembre 2010, la chambre criminelle de la Cour de Cassation a définitivement rejeté le pourvoi formé par la société Métal-Blanc.

Plus de 10 ans de procédure !

- Pour des faits constatés de 1996 et 1999, alors que la pollution continuait sur le terrain, le 25 avril 2005, le tribunal correctionnel de Charleville-Mézières, n’avait pas retenu le délit de mise en danger de la vie alors même qu’il reconnaissait l’existence de cas de saturnismes. Il n’avait condamné l’entreprise qu’à 100 000 € d’amende (le ministère public avait demandé 150 000 €) et à verser 577 000 € de dommages et intérêts (sur plus de 2 millions d’euros demandés) pour pollution à une quarantaine de parties civiles notamment des habitants et d’anciens employés de l’usine victimes de la pollution au plomb, d’agriculteurs aux cheptels pollués, etc…

- En appel, le 7 novembre 2006 à REIMS, l’avocat général avait réclamé une condamnation en raison notamment des cas de saturnisme chez les enfants, mais la cour d’appel de Reims avait seulement confirmé l’amende de 100 000 € et même... déboutés les parties civiles, pour certaines directement victimes dans leurs chairs !

- Le 31 octobre 2007, la cours de cassation annulait partiellement l’arrêt bienveillant du jugement de l’affaire prononcé en novembre 2006 par la cour d’appel de Reims qui relaxait Métal-Blanc de certains délits, dont celui de la mise en danger de la vie d’autrui.

- Le 15 septembre 2009, l’affaire était à nouveau évoquée devant la cour d’appel de Paris qui condamnait à son tour Métal-Blanc pour pollution et mise en danger de la vie d’autrui et à payer 100.000 € d’amende et 120.000 € aux parties civiles.

C’est ce dernier jugement que le rejet du recours en cassation vient de rendre définitif.

Pas de quoi pavoiser sur ce résultat

.

L’entreprise de recyclage de vieilles batteries qui a « plombé » pendant des années, l’air, le sol, les eaux, des salariés et des habitants, dont certains ont été victimes de saturnisme et de cancers, n’est finalement condamnée pour pollution et mise en danger de la vie d’autrui, qu’à payer 100.000 € d’amende et 120.000 € aux victimes. La sanction n’est-elle pas peanuts pour une telle société ?

On comprend pourquoi les projets d’implantation de certaines entreprises se heurtent aujourd’hui à l’opposition virulente des riverains : l’Etat et la justice se décrédibilisent aux yeux de tous en se montrant incapables de faire respecter sérieusement la loi et à les protéger. .

Autres pages antérieures à consulter sur cette affaire :

- Pollution industrielle de Métal Blanc (08) : l’injustice de proximité en cassation !