Commission de Protection des Eaux, du Patrimoine, de l'Environnement, du Sous-sol et des Chiroptères de Franche Comté

L’auteur des brulages sauvages de pneus a été rattrapé et sanctionné par la Justice. La forêt du LUHIER (25) respire mieux!

publié le28 juin 2015

En septembre 2013, le brûlage sauvage de grandes quantités de pneumatiques était signalé à la CPEPESC. Les faits avaient lieu en pleine forêt sur la commune du Luhier. Des traces de brasier composés essentiellement de cendres de pneumatiques brulés et de ferrailles s’étalaient sur près de 15m de longueur.

Peut être 300 à 500 pneumatiques avaient déjà été incinérés à cet endroit et probablement de nuit pour s’en débarrasser. De tels actes causent des dommages sévères à l’environnement, à la qualité de l’air et à la santé publique L’association et la commune avaient alors porté plainte pour le délit pénal d’élimination irrégulière de déchets et la gendarmerie commencé une enquête, en complément des surveillances réalisées par l’ONF et l’ONCFS.

Il faut encore souligner que ces faits s’inscrivent dans un contexte général préoccupant. L’association observe en effet une recrudescence des dépôts et brûlages sauvages des déchets d’activités, alors qu’il existe pourtant tout un réseau d’élimination, avec pour les pneumatiques, une collecte gratuite au sein des entreprises. Certains professionnels peu scrupuleux n’hésitent d’ailleurs pas à intégrer les coûts fictifs d’élimination dans leurs prestations. Il faut tout faire pour les empêcher d’agir et ne les laissant pas impunis.

Le 3 octobre 2013, un jeune auto-entrepreneur se fait interpeller de nuit avec son véhicule 4×4 et sa remorque de pneus usagés sur les lieux par un agent de l’ONCFS… Sur place, il reconnait d’abord les faits, avant de se rétracter. Le 7 mai 2015, lorsqu’il comparait devant le tribunal correctionnel de Montbéliard, il prétend avec aplomb qu’il aurait bien circulé dans le bois, mais juste pour y déposer du gazon ! (Ce qui en passant est tout aussi punissable).

L’individu a depuis cessé son activité et aucun brûlage de pneus récent n’a été ré-observé pour l’instant.

Malgré les services d’un avocat plaidant la relaxe de son client, les arguments de cet « artisan du pneu », ne réussiront pas à convaincre pas le tribunal. Le Parquet réclamera 3000 euros d’amende, mais le juge ne le condamnera qu’à 2000 euros d’amende avec sursis et à la remise en état des lieux sous 10 jours et sous astreinte de 10€ par jour de retard. Une bonne disposition!

Il devra néanmoins verser 1500€ de dommages et intérêts à la CPEPESC partie civile au procès et contribuera ainsi à défendre la Nature.

Suite à l’injonction du Tribunal, les lieux ont été prestement nettoyés !

La forêt du Luhier et ses hôtes de tous poils et plumes respirent depuis beaucoup mieux !